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Quelles qualités un bon notaire doit-il avoir ?
Un bon notaire doit détenir les qualités requises qui vont lui permettre de mener à bien ses missions.
Ces qualités sont : la disponibilité, l'objectivité, la compétence, l'honnêteté, la patience et la conscience professionnelle.
Le monde juridique a ses propres termes et son propre jargon. C'est en grande partie à cause de cela que le bon notaire doit être patient. Lorsque, par exemple, le client ne comprend pas le contenu d'un document (à cause notamment de la présence de nombreux termes techniques), il est du devoir du notaire de le lui expliquer clairement et de le rassurer.
Le notaire se doit d'être patient lorsque son client fait preuve d'incompréhension ou de nervosité. Il se doit de savoir trouver les mots justes pour répondre à toutes les questions. L'honnêteté et l'objectivité sont deux qualités qui vont de pair dans le cadre de l'activité du notaire.
En effet, le notaire se doit d'être honnête en expliquant par exemple à son client pourquoi une démarche x lui serait moins favorable et plus coûteuse par rapport à une démarche y.
Ensuite, l'objectivité intervient dans les rapports qu'il entretient avec l'ensemble de sa clientèle. Étant un officier public et avant tout un spécialiste du droit, le notaire se doit de traiter tous ses clients sur le même pied d'égalité. Son objectivité le pousse donc à ne pas favoriser un client au détriment d'un autre (par exemple à cause de la zone géographique du client) et à faire preuve du même professionnalisme envers tous ses clients.
La disponibilité est essentielle pour le notaire. Dans le cadre de ses missions, il aura à se déplacer à plusieurs endroits (chez ses clients, chez les autorités compétentes, etc.) et pour cela il se doit d'être entièrement disponible. De plus, certaines missions seront plus délicates que d'autres et demanderont par exemple plus de documents officiels. Le notaire devra donc prendre le temps nécessaire pour rassembler tous ces documents afin que la démarche de son client puisse être couronnée de succès.
La compétence est l'une des qualités les plus importantes pour un notaire. En général, tous les notaires sont formés afin d'être compétents dans la majorité des domaines juridiques où leurs interventions sont requises. Néanmoins, certains notaires font le choix de se spécialiser dans un type de droit bien précis (par exemple : droit des successions, transactions immobilières, droit de la famille, etc.). Par exemple, il sera donc clairement plus avantageux pour un client de choisir un notaire qui est spécialisé dans le droit de la famille lorsque l'affaire qui le concerne est un contrat de mariage.
Le notaire doit avoir d’autres qualités qui peuvent motiver votre choix :
La discrétion : le notaire est lié par le secret professionnel et ne doit jamais rien révéler des dossiers de ses clients qui, de toute façon, pourraient se retourner contre lui.
La veille juridique : le notaire doit porter une attention toute particulière à l’évolution juridique et législatif dans de nombreux domaines et se tenir informé des nouvelles lois.
La pédagogie : le notaire doit pouvoir et savoir expliquer clairement à ses clients la nature des mécanismes et le vocabulaire propre à sa profession qui sont souvent très complexes.
La diplomatie : il doit avoir un bon sens des relations humaines, savoir réconforter, sécuriser et rassurer ses clients et surtout être de bon conseil.
La dernière qualité que le notaire doit détenir est : la conscience professionnelle. Celle-ci lui donne la prérogative de prendre la totale défense des intérêts de son client.
Comment trouver un notaire ?
Vous avez le choix entre plusieurs outils :
- le site notre-notaire.fr ;
- la recherche en ligne (moteur de recherche, sites professionnels de notaires, pages jaunes, etc.) ;
- la consultation de l'annuaire des notaires ;
- le fait de s'adresser directement à la chambre de notaires de sa ville ou de son département le bouche à oreille avec les proches (dans ce cas, c'est la réputation du notaire qui joue grandement en sa faveur).
- le “bouche à oreille”. La plupart des gens ont eu besoin un jour d’un notaire ou vos proches et pourront vous aider dans votre choix.
- consulter le Conseil Supérieur du Notariat. Cet organisme et quelques autres répertorient tous les notaires. Il faut ensuite procéder par élimination pour choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins.
- demande de conseil à votre banquier, comptable, agence immobilière, le notaire est souvent en relation avec ces professionnels.
Chacune de ces méthodes est efficace et a ses avantages. Mais peu importe la méthode choisie pour trouver le notaire, le point essentiel à garder à l'esprit est qu'il vaut mieux choisir un notaire qui exerce son activité à côté de chez soi (ou pas trop loin).
En effet, lorsque le cabinet est situé dans une zone éloignée, des frais de transport viendront s'ajouter à la note finale des tarifs (puisque le notaire aura à se déplacer, mais vous aurez également à le faire pour aller voir le notaire, que ce soit pour la prise de contact ou dans le cadre de sa mission).
Il faut savoir, que suivant vos besoins de conseils, dans une Etude de notaire il y aussi des Clercs de notaire qui est parfois spécialisée dans un domaine et qui pourra parfaitement répondre à vos questions et donner tous les renseignements nécessaires pour réaliser votre projet.
Pourquoi prendre rendez-vous chez le notaire est-il si important ?
Une fois que vous avez choisi votre notaire, il faut impérativement prendre rendez-vous avec lui pour lui exposer la ou les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ses services. Cette prise de contact est importante dans la mesure où le notaire en profitera pour mieux vous expliquer plusieurs choses inhérentes à son intervention. Et peu importe le nombre de questions portant sur l'affaire, le notaire vous répondra avec franchise et honnêteté.
Si l'affaire l'exige, il devra aussi vous donner les conseils adéquats. La prise de rendez-vous sera aussi l'occasion pour le notaire de vous révéler à combien s'élèveront ses tarifs pour ce qu'il aura à faire comme intervention.
Les tarifs du notaire sont soit fixes, soit variables. Les émoluments fixes sont établis et encadrés par la loi de février 2016. Tandis que les émoluments variables résultent d'une proportionnalité dégressive sur la valeur totale du bien ou de l'affaire concernée. Le notaire vous expliquera donc la méthode de calcul de ses émoluments variables (si vous êtes dans ce cas).
Le fait de fournir dès le départ le montant des tarifs relatifs à son intervention permet au client de se préparer à l'avance. Cela évite aussi les situations problématiques où le notaire donne le montant de la facture à la fin de ses prestations et où le client, surpris par le montant, refuse de payer parce qu'il estime que c'est trop onéreux.
Le principe du devoir de conseil du notaire
Le notaire n’est pas juste un technicien qui établit des actes : dans le respect de la déontologie, le notaire un un devoir de conseil envers ses clients.
Ce devoir de conseil s’exerce lorsqu’il est consulté pour :
- l’établissement d’un acte : il conseille les parties de manière à préserver leurs intérêts respectifs. Pour cela, il doit lui-même ou grâce à l’un de ses clercs, effectuer toutes les recherches adéquates et proposer toutes les solutions juridiques possibles.
- pour une question d’ordre juridique : il conseille son client sur un point juridique et sur les moyens à mettre en oeuvre pour résoudre une situation de façon maximale. Il ne s’en suit pas forcément un acte notarié et cette prestation est considérée comme un conseil délivré par un juriste ou un avocat.
Grâce à ce devoir de conseil, le notaire garantit à son client la validité de sa prestation par la conformité aux règles légales, et l’efficacité de sa prestation qui optimisera l’acte ou le conseil.
Le notaire vous expliquera également le calcul des frais de notaire et de ses émoluments. Il pourra vous donner le montant des frais auxquels vous devrez vous attendre en cas de réalisation d’un projet.
Quand choisir son notaire ?
Les situations les plus courantes où l’on a besoin d’un notaire sont :
- lors de l’ouverture d’une succession,
- d’une donation ou donation-partage,
- liquidation après divorce,
- contrat de mariage,
- achat/vente d’un bien immobilier
Les compétences du notaire sont élargies dans les domaines suivants :
- le droit immobilier,
- le droit rural,
- le droit des sociétés : création d’entreprises, sociétés, acquisition/vente de fonds de commerce, gestion et conservation des documents sociaux, pactes d’actionnaires …
- le droit de la forêt des groupements forestiers,
- le droit patrimonial.
Pourquoi choisir un notaire ?
Le notaire a le pouvoir d’authentifier les actes et reste un professionnel à son compte. Les notaires souvent associés en Office Notarial peuvent se partager la tâche des spécialités dans l’immobilier, le droit de la famille, les successions, les sociétés etc..
Il est important de cibler le notaire qui devra répondre à vos besoins. Chacun a une approche différente et des compétences différentes.
Un dossier ne peut pas être forcément traité en un rendez-vous. Il est souvent nécessaire de l’étudier car parfois des problématiques sont découvertes et il vous faut trouver une personne disponible, mais également réactive dans son travail.
