Les articles relatifs à: Immobilier : Logements sociaux
Location avec option d'achat ou location-accession
Les personnes ayant de faibles revenus peuvent bénéficier d'attribution de loyers modérés dans des logements sociaux, grâce à des organisations de logements, il s'agit des contrats de location-accession.
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (dite loi DALO) a confié au préfet la mission de rendre l'accès au logement plus efficace en attribuant des logements à ceux dont les demandes sont prioritaires. Son action s'exerce sous le contrôle du juge administratif.
Les offices publics de l’habitat
L'office Public de l'Habitat (OPH), créé en 2007, est un organisme public qui construit et gère les habitations à loyer modéré (HLM). Il succède à l'office public d’HLM (OPHLM) et à l'office public d’aménagement et de construction (OPAC).
Logement social : obligations de certaines municipalités
En matière de foncier public, le logement social doit être renforcé et les communes en font pas ce qu'elles veulent. Elles ont l'obligation de respecter chaque année un certain pourcentage de constructions de logements sociaux.
Qu’est ce que l’usufruit locatif social ?
L’usufruit locatif est un système innovant qui a été créé au début des années 2000. Ce programme d’investissement locatif, qui a un succès croissant, présente de nombreux avantages fiscaux que nous allons voir ci-dessous.