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Nous avons trouvé 59 notaire(s) à MONTPELLIER (34000) et aux alentours
Les notaires à proximité de MONTPELLIER
Calcul des frais de notaires à MONTPELLIER 34000
Ces derniers calcules comprennent une base fixe et une base variable
| Type d'acte: |
Pour un montant de: |
Les frais de notaires seront de: |
| Mariage (patrimoine mutualisé) |
73500€ |
592€ |
| Donation à un enfant |
159300€ |
10054€ |
| Donation à un Conjoint |
159300€ |
12921€ |
| Donation à un Petit Enfant |
159300€ |
23681€ |
| Succession à un enfant |
622700€ |
102734€ |
| Succession à un Petit Enfant |
622700€ |
29735€ |
| Achat immobilier dans l'ancien |
450000€ |
30986€ |
| Achat immobilier dans le neuf |
450000€ |
8531€ |
Dans quels cas un notaire à Montpellier est appelé à accompagner les droits de votre famille ?
A chaque étape de nos vies d'adultes, nous sommes amenés à devoir recourir à des conseils juridiques ou fiscaux afin de nous informer sur les conséquences de nos décisions ou de nos projets.
Vente immobilière, contrat de mariage, reconnaissance de dette, adoption, changement ou liquidation du régime matrimonial, succession, attestation de paternité, convention de Pacs, autant d'évènements qui requièrent l'intervention obligatoire d'un notaire.
Le rôle de votre notaire à Montpellier est d'assister les familles dans les démarches compliquées (divorce, décès et succession...) ou de les conseiller pour appréhender plus sereinement l'avenir (contrat de mariage, donation, transmission de patrimoine ou d'entreprise...).
Alors quels sont les événements familiaux, personnels ou professionnels qui demandent de faire appel à un notaire à Montpellier ?
- Les donations qui permettent de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant et ainsi anticiper sa succession. Il existe différents types de donations vers lesquels votre notaire vous guidera selon vos volontés et votre situation (donation-partage, donation entre époux, réserve d'usufruit...).
- La succession, souvent un moment difficile pour ceux qui restent et pour lequel une étude notariale va accompagner les héritiers et faciliter les démarches successorales.
- Le testament olographe que vous pouvez faire authentifier par votre notaire à Montpellier.
- Le contrat de mariage ou la convention du Pacte de Solidarité.
- La modification de régime matrimonial qui permet de protéger plus efficacement le conjoint survivant.
- Le divorce pour lequel votre notaire vous conseille des conséquences fiscales, civiles ou financières.
- L'adoption pour officialiser devant la loi le nouveau lien de parenté.
-
La création ou la transmission d'une entreprise pour une meilleure gestion du
patrimoine familial.
Comment sont calculés vos frais de notaire pour un achat immobilier à Montpellier ?
Vous avez trouvé la maison de vos rêves dans le quartier de Boutonnet à Montpellier ? Vous voulez investir dans un appartement près de la Cathédrale Saint-Pierre de Montpellier ? Vous recherchez une villa dans les environs de Montpellier, à Castelnau-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Juvignac, Mauguio ou Pignan ?
Quel que soit votre projet immobilier, il vous faut déterminer le montant des frais de notaire auxquels vous allez devoir faire face afin de les intégrer à votre plan de financement et ainsi pouvoir démarcher votre banque.
En effet, les frais de notaire, dont le montant va dépendre de nombreux facteurs, sont à intégrer au coût total de la transaction et à additionner au prix de vente du bien immobilier et aux éventuels honoraires de l'agence immobilière.
Contrairement à ce que pensent de nombreuses personnes, les frais de notaire ne sont pas tous destinés à la rémunération de l'officier public. Sur la totalité de la somme, c'est l'État via l'administration fiscale qui perçoit une partie non négligeable. Alors si vous vous demandez ce que comprennent les frais de notaire, voici une explication :
Les droits de mutation et d'enregistrement qui correspond à une grande partie des frais de notaire et qui sont les taxes perçues par l'État et les collectivités territoriales sur toute transaction immobilière.
Leur montant est proportionnel à la valeur du bien immobilier objet de la vente et exprimé en pourcentage.
Excepté pour les immeubles neufs vendus en VEFA et les biens immobiliers de moins de 5 ans vendus pour la première fois qui jouissent d'une taxation à hauteur de 0,715% du prix de vente, tous les autres biens se retrouvent taxés à 5,09% du prix de vente.
Les émoluments proportionnels qui représentent la commission perçue par le notaire et dont le montant est fixé réglementairement. Pour cette partie des frais de notaire et quelle que soit l'étude notariale à Montpellier que vous choisirez, le montant sera le même et calculé selon une ranche de prix de vente du bien concerné comme suit :
- De 0 à 6500euros: 3,945%HT
- De 6501 à 17 000 euros 1,627% HT
- de 17 0001 à 60 000 euros 1,085% HT
- Au-delà de 60 001 euros 0,814% HT
Attention, pour connaître exactement le montant des émoluments proportionnels de votre notaire, vous devrez ajouter le taux de TVA de 20% à ces valeurs.
Les frais de formalités, débours et copies représentent la totalité des dépenses engagées en votre nom par l'office notarial et qui lui permettent de rétribuer financièrement les différentes interventions de prestataires dans le cadre de la transaction immobilière (géomètre, extrait de cadastre, huissiers...).
Même si ces formalités peuvent varier d'un dossier à un autre et sont fixés librement par votre notaire à Montpellier, il vous faudra compter sur une moyenne de 750 euros à ajouter à vos frais de notaire.
Enfin, la publication foncière qui rémunère le conservateur des hypothèques et dont le montant est déterminée par un pourcentage à hauteur de 0,1% du prix de vente du bien immobilier.
A titre d'exemple, si vous voulez acheter un bien immobilier qui est proposé à la vente au prix de 200 000 euros, vos frais de notaire se monteront à :
- 10 180 euros pour les frais d'enregistrement.
- 1953,60 euros pour les émoluments proportionnels TTC.
- 750 euros pour les frais de formalités.
- 200 euros pour la publication foncière.
Soit un montant total de frais de notaire de 13083,60 euros à intégrer à votre plan de financement.
Pour éviter de majorer inutilement vos frais de notaire, sachez que vous ne devez pas inclure les honoraires de votre agence immobilière dans vos calculs et que si vous vous portez acquéreur d'un bien meublé, vous pouvez demander au vendeur de déduire le prix du mobilier du prix de vente du bien.
Pour vous aider à calculer vos frais de notaire, nous avons mis en place un outil de simulation sur notre plateforme en ligne notre-notaire.fr, qui vous permet de réaliser une estimation du coût de votre opération immobilière, pour une donation ou même une succession.
Qu'est-ce qui donne à un acte de vente son caractère authentique ?
Lorsque votre notaire à Montpellier appose le sceau notarial sur l'acte de vente d'un bien immobilier, par cette action, il authentifie et autorise la vente, notifie à l'État que la mutation du bien a été réalisée dans un total respect de la réglementation et il transmet l'enregistrement de l'acte au service de la publicité foncière.
En langage notarial et aux yeux de l'État, l'acte authentique notarié va présenter trois spécificités principales et fondamentales que sont la date certaine d'exécution, la force probante et la force exécutoire.
- La date certaine
Un acte authentique fait pleine fois de sa date auprès des différentes parties ainsi qu'auprès des tiers. C'est le notaire qui, par sa seule signature et l'apposition de son sceau notarial, confère sa date à l'acte.
- La force probante
Si l'on se réfère à l'article 1319 du Code Civil, toute personne qui produit un acte authentique notarié dont l'apparence prend un caractère régulier, n'a pas à prouver sa véracité. C'est le notaire qui par sa signature donne sa valeur réelle et probante à cet acte.
- La force exécutoire
La présentation d'un acte authentique fait office et valeur de jugement auprès des instances juridiques et des tribunaux. Tout créancier qui se prévaut d'un acte authentique peut réclamer l'exécution de cette créance par voie d'huissier sans devoir passer par une procédure au tribunal.
Que doit mentionner un acte de vente authentique et notarié ?
Afin de satisfaire aux exigences de la publicité foncière, un acte authentique de vente immobilière doit comporter deux parties distinctes qui forment toutefois, corps de l'acte et annexes diverses, un contrat unique et indissociable.
La première partie de l'acte authentique dite « normalisée » doit contenir l'ensemble des énonciations indispensables à la publication foncière et au calcul des salaires, impôts, taxes et droits inhérents à la transaction immobilière.
La seconde partie site « développée » comprend toutes les informations, rapports, dispositions et conventions qui n'ont aucun impact sur la publicité foncière de l'acte ni sur le calcul des droits, taxes et assimilés afférents à la vente.
Données comprises dans le compromis de vente initial, documents de copropriété, informations liées aux conditions suspensives, éléments relatifs à l'urbanisme, attestation relative à l'article 20 obligatoire dans le cadre d'une mutation à titre onéreux, ce sont tous ces documents et dispositions qui doivent être repris dans leur intégralité dans l'acte authentique.
Au delà de toutes ces dispositions, lorsque vous confiez la rédaction et la signature d'un acte authentique à un notaire à Montpellier, ce dernier s'assure que l'acte mentionne :
- Les coordonnées et situation matrimoniale des deux parties.
- La description totale et détaillée du bien immobilier faisant l'objet de la vente.
-
Les rapports de diagnostics immobiliers obligatoires (Performance énergétique, risque
d'exposition au plomb, état des installations de gaz, d'électricité et de l'assainissement, risques divers et pollutions, présence de termites ou encore diagnostic sur le bruit environnant..)
- Le prix de vente en chiffres et en lettres.
-
Le montant des frais de notaires avec le détail de la répartition des émoluments et frais
divers.
-
Le montant des honoraires dans le cas de la présence d'une agence immobilière dans le
processus de la transaction immobilière.
Quelles sont les obligations des protagonistes d'une transaction immobilière à Montpellier ?
Au-delà des obligations inhérentes à sa fonction de notaire, les autres parties prenants, vendeur et acquéreur, dans une transaction immobilière à Montpellier, comme partout ailleurs en France, doivent s'astreindre à plusieurs commandements.
Le Vendeur
Au moment du transfert de propriété qui a lieu le jour de la signature de l'acte authentique de mutation, le vendeur à une obligation de délivrance qui va induire d'autres devoir dont :
- Une obligation de garantie qui implique que le bien transmis doit être dans l'état où il était présenté au moment de l'accord des volontés entre les protagonistes de la vente. Par exemple, la destination du bien ne soit pas avoir été modifié depuis.
- Une obligation de contenance, c'est-à-dire que que tous les biens décrits dans le compromis de vente et donc dans l'acte authentique définitif doivent être physiquement présents.
- Une garantie contre les vices qui pourraient être masqués et portés à la connaissance du vendeur ou que ce dernier soit un professionnel de l'immobilier.
-
Une garantie contre l'éviction qui consiste à permettre à l'acquéreur de jouir
immédiatement du bien acheté et qui implique donc que le vendeur ne reste pas dans les lieux.
L'acquéreur
L'essentiel des obligations que doit remplir l'acquéreur d'un bien est d'en payer le prix convenu et mentionné dans l'acte authentique de vente, ainsi que de s'acquitter des frais de notaire et des honoraires de l'agence immobilière.
Le notaire est un officier public que nomme l'État pour certifier ou légaliser des actes juridiques. Il le fait en mettant son sceau ou sa signature sur ces documents. Investi de prérogatives de puissance publique, le notaire, dans l'exercice de sa fonction, ne peut être influencé par aucune hiérarchie de l'État. Son principal rôle est d'assurer la sécurité juridique à l'usager du droit, de veiller à une justice impartiale et d'empêcher les cas de litiges pouvant survenir en étant un médiateur juridique.
Un notaire pour la vente d'un bien immobilier
Il faut préciser que le notaire est sollicité dans quatre cas principaux : pendant la vente ou l'achat d'un immobilier, au cours d'une succession avec la présence d'un testament ou de biens immobiliers, lors d'une donation entre époux et pour la validation d'un mariage. Toutefois, le premier cas (vente et achat d'un immobilier) est celui pour lequel on le sollicite le plus souvent. En réalité, le notaire immobilier est le seul agent ministériel qui a le pouvoir de réaliser des actes authentiques comme la rédaction d'une promesse de vente et d'effectuer les formalités de déclaration foncière au Bureau des Hypothèques, il peut aussi faire la négociation du prix de vente. Par conséquent, vous pouvez ne pas l'appeler pour l'avant-contrat si vous voulez vendre une maison, mais sa présence est capitale pour finaliser le contrat de vente. Vous savez maintenant à quoi sert un notaire et pourquoi son rôle est important dans le cadre d'un achat ou d'une vente d'un bien immobilier.
Trouver un notaire à Montpellier.
Vous disposez de plusieurs méthodes pour trouver le notaire de votre choix qui sera proche de votre lieu de résidence. D’une part, les annuaires : rendez-vous sur le site Notre-Notaire.fr, qui répertorie les notaires de toutes les régions de France. D’autre part, le web : outre notre site, vous trouverez des plateformes, sur internet, avec les avis de personnes qui ont déjà bénéficié des services d'un notaire. À vous de faire le tri et de voir ce qui convient ! Mais n'oubliez surtout pas qu'un avis est toujours subjectif. Enfin, les proches : le bouche-à-oreille demeure une valeur sûre pour avoir de bonnes informations. Demandez à vos proches (votre famille, vos amis ou vos collègues). Si vous cherchez bien, l'une de ces personnes connaîtra, à coup sûr, un notaire de bonne réputation qu'il vous conseillera. Et tout le monde le sait, il n'y a rien de mieux que la recommandation d'une personne de confiance. Vous pouvez aussi consulter l'annuaire des notaires, en allant à la chambre des notaires de l'Hérault. Si vous êtes un acheteur ou acquéreur, le plus simple serait de solliciter les services du notaire de votre vendeur. Toutefois, ayez d'abord l'assurance que le notaire en question jouit d'une totale impartialité et saura protéger vos intérêts au même titre que ceux du vendeur. Quel que soit le moyen choisi, il est essentiel que vous preniez rendez-vous avec le notaire afin d'échanger avec lui. Demandez-lui les étapes, les délais et les coûts de son intervention. Enfin, sachez qu'à tout moment, vous avez la possibilité de changer de notaire, et cela, même si vous lui avez déjà confié un dossier.
Le principal critère de choix d'un notaire s'avère son domaine de compétence. Vous devez donc prendre en considération le domaine de prédilection du notaire avant d'être certain d’avoir trouvé le bon. Nous vous avons énoncé plus haut les différents domaines dans lesquels intervient cette corporation. Certes, tous les notaires sont formés pour intervenir dans l'immobilier, dans les problèmes de succession, dans la donation ou encore dans la validation d'un mariage. Mais convenez avec nous qu'ils ne peuvent pas être excellents partout. C'est pour cela qu'il est conseillé de choisir un notaire spécialisé dans le domaine pour lequel on souhaite le solliciter, parmi ceux-ci : la fiscalité – défiscalisation, impôts, impôts sur la fortune -, la famille – rédaction d’un contrat de mariage, divorce, donation parents-enfants, donation frères-sœurs, donation entre époux, pacs, adoption à l’étranger, adoption en France, adoption plénière -, l’entreprise – création, cession ou liquidation d’une entreprise -, la succession – legs, donation, testament, héritage -, Transaction immobilière – viager, usufruit, vente d’une maison neuve, gestion locative, sous-location saisonnière, copropriété, signature d’un compromis de vente, achat d’un bien immobilier, gestion d’un immeuble, hypothèque -, le droit rural, le droit de l’urbanisme, l’expatriation, l’achat d’un terrain, la gestion de patrimoine, etc. Il vous donnera ainsi des informations plus claires, et son intervention sera très efficace. Dans vos recherches, ne vous contentez donc pas de demander simplement les adresses des notaires. Il importe aussi de demander les spécialisations. On reconnait que c'est un peu difficile de les déceler puisque les notaires n'ont pas le droit de faire de la publicité. C'est pourquoi seul le bouche-à-oreille et notre site pourront vous orienter efficacement vers tel ou tel notaire.
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