Les articles relatifs à: Frais notaire : Les frais de notaire
Peut-on négocier les frais de notaire ?
Le notaire est un professionnel du droit, un juriste qui dépend des autorités. D'ailleurs, c'est le ministère de la Justice qui le nomme. En tant que professionnel du ministère public, dans le cadre de son activité, il est de son devoir de respecter les lois. Ses prérogatives sont de rédiger...
5 Clichés sur le Frais Notaire
Le notaire est avant tout un délégataire de la puissance publique et par conséquent un détenteur du monopole d'État. Ainsi, quand il s'agit d'authentifier et de constater l'accord entre parties, le notaire signe des actes avec ces dernières. Il existe par conséquent des frais de notaire liés à un acte...
L'articles de la semaine sur les frais de notaire
Depuis février 2016, les prix des prestations du notaire ont été revisités et uniformisés. Selon la nouvelle réglementation liée à la tarification, soit le prix est fixe, soit il est proportionnel aux capitaux en jeu.
Calcul des frais du notaire
Il peut arriver qu'on ait besoin d'un notaire (par exemple pour établir un acte de succession ou un contrat de vente immobilière). La rémunération du notaire se fait selon des codes bien précis qui ne sont pas forcément portés à la connaissance de tout le monde. Quels sont les frais...
10 réponses à vos questions sur les frais notaires
Le notaire est un officier public du droit dont les services sont nécessaires dans bien des cas. Il rédige et authentifie des actes ou des contrats afin de leur donner un caractère incontestable. Ses services sont obligatoires pour la réalisation de certains actes tels que les contrats de mariage, les...
Quel est le prix d'une succession ?
Le droit de succession est une situation qui requiert l'intervention d'un notaire. Cependant, les tarifs de ce dernier sont calculés sur une base précise. Et il faut aussi prendre en considération les frais qui seront déboursés pour l'établissement des différents actes. C'est un remue-méninge mathématique qui peut très vite prêter...
Les tarifs du notaire et les frais de notaire