Les sujets relatifs à "Frais notaire"
Les frais de notaire correspondent à l'argent que vous devez régler en fonction de la mission qui lui sera confiée. Il existe différents frais : les honoraires, les taxes et les débours. 1) Honoraires : seule cette partie du coût total est versée au notaire et à son personnel à l'étude du notaire à titre de rémunération. 2)Les taxes, qui sont des sommes imposées par l'Etat et les collectivités locales (exemple : droits d'enregistrement). Le notaire perçoit les impôts et les transfère ensuite au Trésor public. 3) Frais accessoires : quel que soit le service fourni, le notaire est tenu d'avancer divers frais pour le compte de son client : pour son déplacement, pour la rémunération des différents tiers (cadastre, géomètre, etc.) et/ou pour le paiement des différents documents administratifs. Le client doit rembourser les frais engagés par le notaire pour l'exécution de sa prestation. Pour en savoir plus sur vos calculs de frais de notaire (Calcul frais notaire 2018 ? Calcul frais de notaire neuf ? Quels sont les frais pour l'achat d'une maison ? Quels sont les frais de notaire pour une donation ?) utilisez nos calculettes ci-dessous. Sinon contactez un notaire pour plus d'information.
