Les articles relatifs à: Immobilier : Achat et vente
Sur cette page vous pouvez voir des articles qui parles de la relation entre les notaires et les achat ou ventes immobilières. Vous pouvez trouver un notaire pour votre achat immobilier sur notre plateforme notre-notaire.fr
Un non résident peut il acheter un bien immobilier en France ?
Vous envisagez de vous installer en France : pour travailler ? Commencer une activité ? Ou simplement profiter du style de vie français ? Quelles qu'en soient les raisons, vous envisagez sérieusement d'acheter en France pour avoir un pied-à-terre ou faire un investissement immobilier ! Non-résidents, étrangers, cet article est...
Qu’est ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété est un démembrement de la pleine propriété qui confère à son propriétaire, le nu-propriétaire, un droit réel principal (abusé). Le nu-propriétaire a le droit de disposer du bien mais cela ne lui donne pas le droit de l'utiliser ou d'en jouir. L'usufruitier a l'usage et la jouissance du...
Comment calculer une plus-value immobilière ?
Le gain en capital est égal à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat ou la valeur déclarée, lorsque le bien a été reçu par donation ou héritage. Le régime des plus-values immobilières varie en fonction du prix de vente, de la nature du bien et...
Quelles sont les règles à suivre lors d’un achat en Europe ?
Investir dans l'immobilier dans les pays européens demande de respecter les règles du droit français et du droit international. Cette opération n'est pas simple, voyons les différents points.
Qu’est ce que les enchères notariales ?
Les notaires sont devenus de plus en plus des experts immobiliers, et proposent une prestation : la vente aux enchères. Cet usage est une vente originale que tous les notaires de France peuvent réaliser et que l'on connaît mal ou pas du tout.
Que signifie la mitoyenneté ?
La copropriété peut être définie comme un système d'indivision forcée qui concerne les clôtures de séparation : murs mitoyens, haies séparatives, fossés. Il ne s'agit pas d'une servitude mais d'un véritable droit de propriété dont jouissent deux personnes en commun. Elle est régie par les articles 653 à 673 du...
Le notaire est un expert de l’immobilier
En France, les notaires ont constitué une base de données immobilières très complète qui apportent connaissance sur le marché immobilier et sécurité aux clients.
Quelles sont les règles lors de la construction de votre maison ?
La construction d'une maison unifamiliale est un projet sérieux qu'il faut bien anticiper. Parmi les nombreuses possibilités de construction, de développement et de financement, chacun peut trouver la solution adaptée à ses désirs et à ses besoins. Mais le parcours est souvent semé d'obstacles. Il vaut mieux demander l'avis du...
Compromis de vente : ce qu'il faut savoir
Il arrive qu'on se retrouve en position d'acheter un bien immobilier, ou alors d'en vendre un. Le compromis de vente est un document qui vous protègera de certains désagréments. Et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle on fait de plus en plus appel à lui. Mais avant de le signer,...
Le rôle du notaire de la promesse au compromis de vente
Le compromis de vente et la promesse de vente sont deux contrats aux conséquences différentes pour l'acheteur et le vendeur.
Qu’est ce que la servitude ?
Servitudes d'urbanisme, d'utilité publique, de quartier, de droit de passage.... (Article 637 du Code civil). Une servitude exige une dualité de terrains, c'est-à-dire deux propriétés appartenant à deux propriétaires différents.
Quels sont les délais lors de la signature d’un acte de vente ?
Le jour de la signature d’un acte d’acquisition d’un immeuble on ne repart pas avec le titre de propriété, car de nombreuses formalités restent à faire. Vous n’aurez que les clés.
Pourquoi passer par le viager pour compléter sa retraite ?
La vente d'une rente viagère consiste pour l'acheteur (appelé un débirentier) à acheter une maison sans avoir à payer le plein prix de vente le jour de l'acquisition. Ce logement peut être occupé par l'acheteur dès le décès du vendeur. Pour le vendeur (appelé créancier), la vente d'une rente viagère...
Qu’est ce que l’achat en tontine ?
La clause tontine (aussi appelée contrat tontine) insérée dans l'acte d'achat d'une propriété peut être intéressante si vous achetez ensemble. L'article 1044 du Code civil français autorise le "pacte tontinier" en cas de legs. Mais c'est surtout la jurisprudence relative à l'article 1130 du Code civil (interdisant les pactes successoraux...
Comment cela se passe-t-il lors d’une vente d’immeubles à rénover ?
Le vendeur d'un immeuble d'habitation ou d'habitation et professionnel, qui s'engage à effectuer les travaux dans un délai déterminé et reçoit des sommes de l'acquéreur avant leur exécution, doit conclure, par acte notarié, un "contrat de vente d'un immeuble à rénover" permettant de mieux protéger l'acquéreur. Par cet acte, le...
Quels sont les obligations liées à vente ?
Le vendeur d'un immeuble (appartement, maison, terrain) est tenu d'informer son acquéreur dès la signature du contrat préliminaire. Il est important d'être conseillé avant de mettre une propriété en vente. Le notaire se chargera de réunir les informations nécessaires à la signature de la promesse de vente.