Les notaires sont devenus de plus en plus des experts immobiliers, et proposent une prestation : la vente aux enchères. Cet usage est une vente originale que tous les notaires de France peuvent réaliser et que l'on connaît mal ou pas du tout.
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Déroulement de la vente
Cette vente aux enchères se passe exactement comme toutes les autres.
Elle se fait dans une salle des ventes ou à la Chambre des Notaires. Le notaire et le vendeur commencent par se mettre d'accord sur le prix, qui représente en général les trois quarts de la valeur réelle du prix du bien.
Puis le notaire organise la publicité de la vente afin que le plus de personnes intéressées viennent à cette vente et répond aux questions que des acquéreurs potentiels peuvent se poser.
Le jour de l'événement, la mise à prix et les frais sont annoncés qui incomberont à l'acquéreur (adjudicataire). Le temps des enchères deux bougies seront allumées l'une après l'autre jusqu'à ce que l'adjudication soit prononcée. L'adjudicataire paiera immédiatement par chèque et il devra attendre 45 jours pour payer la totalité du prix s'il n'y a pas de surenchères pendant 10 jours après la vente.
En général, des enchères sont nécessaires lorsque le propriétaire d'un bien a un besoin urgent de liquidités :
Pour les particuliers :
Pour les professionnels :
Le vendeur a l'obligation de fournir au notaire les certificats qui font partie des formalités d'avant signatures comme n'importe quelle autre vente d'immeuble. Le notaire indiquera la liste de ces documents et conseille toujours le vendeur.
Tous les biens sont concernés, maisons, appartements, châteaux, terrains à bâtir, terrains agricoles, bâtiments industriels ou commerciaux...et quelle que soit sa situation géographique ou son importance.
Avant la vente, le notaire, en sa qualité d'expert immobilier, va estimer la valeur du bien et se déplacera pour faire son expertise et s'il s'agit de biens appartenant à une collectivité il devra soumettre cette étude au service des Domaines.
Toute personne qui cherche un immeuble à acheter d'une façon conventionnelle ou par les enchères, devra étudier minutieusement les critères de son choix.
Dans le cas d'un immeuble soumis aux enchères, les démarches sont les mêmes, puisqu'il y a des annonces publiées avec tous les détails indiqués, avec les coordonnées du notaire qui s'en occupe et ainsi, il est facile d'avoir son conseil et son avis. L'immeuble sera visitable avec le notaire ou le vendeur.
Vous avez également la possibilité de consulter le cahier des charges concernant l'immeuble, ce qui est très recommandé, car l'acheteur ne peut pas bénéficier du délai de rétractation et donc il faut être sûr de son choix.
Ce cahier des charges indique également les documents et pièces justificatives à fournir au notaire le jour de la vente.
Pour financer votre achat, si vous avez besoin d'un crédit, la banque procédera de la même manière que pour un prêt habituel, mais il faut savoir que la condition suspensive de l'obtention du prêt n'est pas prise en compte ici avant la signature de la vente et les frais constitués par cet achat (taxes et droits de mutations, émoluments du notaire, frais dus pour l'organisation des enchères) sont indiqués dans le cahiers des charges et s'appliquent comme pour n'importe quel acte de vente ordinaire.
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