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Ces derniers calcules comprennent une base fixe et une base variable
Type d'acte: | Pour un montant de: | Les frais de notaires seront de: |
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Mariage (patrimoine mutualisé) | 65200€ | 562€ |
Donation à un enfant | 252000€ | 28594€ |
Donation à un Conjoint | 252000€ | 31461€ |
Donation à un Petit Enfant | 252000€ | 42221€ |
Succession à un enfant | 264600€ | 31114€ |
Succession à un Petit Enfant | 264600€ | 48275€ |
Achat immobilier dans l'ancien | 402000€ | 27735€ |
Achat immobilier dans le neuf | 402000€ | 7675€ |
Vous prévoyez d'acquérir un appartement ou une maison en région parisienne pour vous y installer mais vous ne connaissez pas bien le secteur ? Vous vous demandez s'il n'est pas plus judicieux de sélectionner un notaire proche du lieu d'implantation de votre futur bien immobilier ? Vous ne savez pas comment faire pour trouver le bon notaire en mesure de prendre en charge votre dossier ?
Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, réaliser les démarches pour trouver un notaire qui soit spécialisé dans le domaine de la transaction immobilière et qui dispose de suffisamment de disponibilités pour s'occuper de votre situation, représente parfois un véritable parcours du combattant, surtout dans les environs de la capitale.
C'est pour vous faciliter la tâche et vous permettre d'être mise en relation de manière simple, rapide et fluide que nous avons décidé de mettre à votre disposition notre plateforme en ligne notre-notaire.fr. Un service vous permettant de formuler la nature de vos besoins et de vous voir proposer les offices notariaux les plus proches de chez vous ou du lieu de votre projet immobilier. Après nous avoir confié divers renseignements nous permettant de mieux cibler vos attentes et les prérogatives que représente votre dossier, nous vous proposons une liste de notaires présents dans votre secteur et disponibles pour vous.
A vous ensuite de sélectionner celui qui vous correspond afin d'être rappelé par le clerc de son étude et de finaliser les formalités de votre accompagnement. Une solution efficace qui vous est accessible sans avoir à vous déplacer, tranquillement depuis votre domicile.
Dossier de succession, donation, transaction immobilière, testament, procédure de divorce, le recours à un notaire est un événement auquel nous sommes toutes et tous irrémédiablement confrontés à un moment ou à un autre de notre vie.
Le rôle de cet officier ministériel, qui œuvre de manière libérale pour le compte de l'État, demeure parfois assez flou pour la plupart des personnes. Il est souvent associé à des frais de notaire ou divers émoluments et taxes inhérentes aux dossiers que nous lui confions.
Toutefois, peu de gens savent que les frais de notaire sont très réglementés pour la plupart des actes authentiques qui lui est donné de traiter.
En qualité d'officier public, le notaire est tenu de se conformer à la facturation au centime près pour certaines prestations comme par exemple :
Pour d'autres actes juridiques confiés à une étude notariale, le montant des tarifs d'un notaire sont fixés proportionnellement aux montants faisant l'objet du traitement tel que :
Il est à considérer que les tarifs facturés par un office notarial ne représentent qu'une petite partie des frais de notaire qui englobent également les impôts et taxes légales.
En plus de ses fonctions de notaire purement représentative de l'État, l'officier public est également un partenaire privilégié en matière de conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Selon la nature du conseil, son degré de complexité et/ou les recherches qui en découlent, le notaire est libre de facturer le tarif horaire de son choix.
Il est donc conseillé de vous renseigner en amont de cette tarification afin d'éviter toute mauvaise surprise.
Comme dit précédemment, la partie des frais de notaire revenant au titulaire de l'office notarial, ce que l'on appelle les émoluments est très réduite eu égard au montant total et la transaction immobilière ne fait pas exception.
Pour ce type de dossier confié à une étude de notaire, on distingue quatre composantes distinctes dans l'établissement des frais d'acquisition :
Qu'il s'agisse d'effectuer la liquidation du régime matrimonial dans le cadre d'un divorce contentieux ou de remplir son rôle de contrôleur de la convention de divorce par consentement mutuel, faire appel à un notaire pour une procédure de divorce s'avère primordial.
Sauf dans le cas de la liquidation d'un régime matrimonial en séparation de bien, l'intervention d'un notaire dans une procédure de divorce est obligatoire surtout lorsque le patrimoine commun au couple comprend un bien immobilier.
Depuis la récente réforme concernant les procédures de divorce, il est désormais possible pour deux époux de se séparer juridiquement sans avoir à passer devant la justice. Le divorce par consentement mutuel doit alors faire l'objet de la rédaction d'une convention de divorce signée par les époux ainsi que par leur avocat respectif.
Cette convention, qui relate les conditions de la séparation du couple et notamment le partage du patrimoine, les conditions de garde des enfants, le montant et les modalités de versement de la pension alimentaire, les règles du droit de visite ou encore la nature de la prestation compensatoire versée au conjoint, doit obligatoirement être soumise à l'expertise et au contrôle d'un notaire qui se charge alors de l'enregistrer dans la base officielle.
Si vous entamez une procédure de divorce, quelle qu'en soit la nature et les finalités et que vous recherchez un notaire spécialisé sur Paris, la plateforme en ligne notre-notaire.fr vous permet d'accéder à la liste des études de notaire disponible sur votre secteur.
Bien que recourir aux services d'un notaire soit souvent associé à l'achat d'un bien immobilier ou à la liquidation d'un régime matrimonial, les compétences de ce professionnel libéral d'utilité publique lui permettent de vous accompagner dans bien d'autres situations. Tantôt conseiller auprès des familles, spécialiste des opérations immobilières, partenaires des entrepreneurs ou encore gestionnaire de patrimoine, faire appel à un notaire sur Paris peut s'avérer judicieux dans de nombreuses circonstances :
Au même titre que des avocats spécialisés en droit des affaires, les compétences du notaire en matière fiscale, financière, juridique et plus généralement dans le droit des sociétés, en font un interlocuteur privilégié pour les conseils d'entreprise.
Choix de la meilleure structure juridique, montage du dossier de création, conseil à l'investissement, transmission, optimisation fiscale, rédactions de baux commerciaux, autant d'évènements qui jalonnent la vie d'une entreprise et pour lesquels vous associer les connaissances d'un notaire peut s'avérer un choix judicieux vous plaçant à l'abri de nombreux écueils.
Faire appel à un office notarial pour accompagner votre projet entrepreneurial peut répondre à différents besoins :
Quelle que soit la problématique à laquelle vous êtes confrontés, qu'elle soit de nature familiale, professionnelle, juridique ou fiscale, vous devez vous rapprocher d'un notaire pour concrétiser un projet ou vous accompagner dans une procédure.
Avec la plateforme en ligne notre-notaire.fr, il vous est désormais possible de simplifier votre recherche en vous installant simplement dans le confort de votre salon et de vous connecter au web.
En quelques clics, nous collectons les renseignements nécessaires à comprendre la nature de vos besoins et vous mettons en relation avec le notaire proche de chez vous et le plus à même de prendre en charge votre dossier.
Vous faites votre choix parmi la liste des professionnels libéraux qui exercent sur votre secteur géographique et qui sont disponibles. Votre choix est éclairé par les différentes spécialisations des cabinets de notaire que nous vous spécifions sur le profil de chacun d'eux. Ainsi, c'est dans une parfaite transparence et en toute connaissance de cause que vous êtes rappelé par le notaire qui vous paraît le mieux placé pour correspondre à vos attentes.
Trouver un bon notaire à Paris, c'est simple avec Notre-notaire.fr
Comme c'est le cas un peu partout en France, il est relativement facile de trouver un notaire. Si les actes authentiques revêtent une valeur juridique, tous les notaires de Paris ne répondent pas forcément aux exigences actuelles. Comment alors être sûr de la compétence de votre notaire ? Avant de le choisir, il est préférable de connaître ses domaines d'expertise. En tant qu'officier public, le notaire devrait normalement pouvoir intervenir sur tous les actes authentiques. Mais, parce qu'ils exercent généralement leur fonction en mode libéral, certains notaires se sont spécialisés dans des domaines donnés. Il vous revient donc de mener vos recherches pour trouver celui qui saura bien traiter votre cas. Vous pouvez recourir à la méthode du « bouche-à-oreille » qui se révèle souvent efficace. Sinon, vous pouvez consulter notre annuaire des notaires opérant à Paris ou vous rendre à l'office notarial de Paris pour prendre un rendez-vous. Vous pouvez, sinon, consultez Notre-notaire.fr. Peu importe la nature de votre cas, veillez à ce qu'il puisse vous offrir un accompagnement efficace tout au long de la procédure. Pour mener à bien ses missions, un notaire doit être en mesure de : consacrer le temps qu'il faut à votre cas ; répondre à vos inquiétudes ; vous proposer des rendez-vous qui ne perturbent pas votre emploi du temps ; vous prodiguer des conseils pour vous permettre de faire de bons choix. Parce qu'il peut parfois intervenir sur des affaires familiales jugées délicates - authentification d'un testament, rédaction d'un acte de divorce, donation enfants-parents -, le notaire doit être discret et digne de confiance. Afin de vous aider au mieux, votre notaire peut parfois être amené à faire des compromis, sans toutefois vous laisser empiéter sur les dispositions de la loi. Enfin, les actes impliquent généralement des frais notaires. Pour cette raison, le notaire doit vous indiquer clairement ses tarifs, ou honoraires.
Pour finaliser des transactions immobilières, comme la vente d’une maison neuve ou l’achat d’un bien immobilier vous êtes parfaitement libre de choisir le notaire qui va vous aider à bien conclure le dossier. Que le bien concerné soit ancien ou neuf, le recours à un notaire s'impose à vous. Dans la plupart des cas, il revient à l'acquéreur de décider de l'officier public qui produira les actes. À noter que le vendeur dispose lui aussi, sous certaines conditions, du droit de choisir le notaire qui se chargera de l'affaire. Parfois, deux notaires, celui du vendeur et celui de l'acquéreur, peuvent intervenir conjointement lors de la conclusion d'un acte définitif d'achat immobilier. Peu importe le choix, le notaire est le seul qui est habileté à vous orienter du début à la fin de la transaction. Retenez cependant que des frais notaires s'appliquent dans tous les cas. Si les frais notaires tournent entre 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf, ils représentent environ 8 % lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien. Dans l'un ou dans l'autre des cas, les frais notariaux sont reversés à l'État. Sur tous les arrondissements de Paris, il existe des notaires capables de vous aider dans les démarches de finalisation d'un achat immobilier. Il suffit de contacter le notaire de votre choix, de lui confier votre cas, et il se chargera de vous proposer un accompagnement sur mesure.
Si vous souhaitez changer de notaire en cours de transaction, sachez que la loi vous autorise à le faire. Seulement, vous devez prendre la peine d'informer votre officier public par lettre recommandée avec accusé de réception. Il se chargera alors, sur votre demande, de transférer le dossier en cours de traitement au nouveau notaire. Selon le niveau d'évolution de l'affaire, l'ancien notaire peut vous réclamer un paiement pour ses prestations. Il effectuera généralement un calcul de frais pour vous informer de ce que vous devez lui payer avant qu'il n'envoie le dossier à un autre notaire. En cas de litige, la loi vous autorise à saisir la chambre des notaires de Paris pour plaider votre cause. Si vous souhaitez faire une donation ou faire un testament authentique pour la gestion de votre succession, trouver un notaire sera également indispensable. En bon pédagogue, votre notaire vous fournira les conseils qu'il faut pour limiter le risque des conflits entre les héritiers après votre décès. Que ce soit pour rédiger votre testament ou pour l'enregistrer au fichier central des dernières volontés, vous devez collaborer avec un notaire. Vous pouvez également le contacter pour exprimer une donation par acte notarié. Dans certains cas, cet officier public intervient pour la gestion du passif de succession. Retenez toutefois que des frais notaires peuvent être nécessaires en fonction de la nature du dossier pour lequel vous consultez un notaire. Sur l'ensemble du territoire parisien, il est possible de trouver facilement un notaire pour réaliser des actes authentiques. Enfin, précision : même si vous vivez à Paris, vous pouvez contacter un homme qui a fait des études notariales et qui travaillent dans les Yvelines, à Marseille, à Lyon ou en Normandie, c'est comme vous voulez. Les notaires de France pouvant exercer sur tout le territoire.
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