Investir dans l'immobilier dans les pays européens demande de respecter les règles du droit français et du droit international. Cette opération n'est pas simple, voyons les différents points.
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La libre circulation des personnes, des marchandises et de l'Euro simplifie bien la situation, mais au point de vue du droit, cela reste complexe, car chaque pays a sa propre législation et de ce fait, les notaires s'unissent pour la formation d'une Europe juridique, qui simplifierait l'investissement européen.
Pour acheter dans l'immobilier en Europe, il faut se projeter pour étudier le coût du financement, les démarches juridiques qu'il faut entamer, et quelle fiscalité dépend du pays envisagé.
C'est pourquoi il est important de se poser certaines questions avant de choisir le pays où vous acheterez :
Vous devrez mener votre enquête auprès d'associations locales, de conseillers sur le terrain avant de vous engager.
Il est possible de faire un emprunt en France pour un achat à l'étranger, mais il est difficile de trouver une banque qui accepte et il faut rester très prudent si vous choisissez de faire votre emprunt auprès d'une banque étrangère, car leur réglementation peut être très différente de la nôtre.
A l'étranger on effectue une demande de crédit comme en France, mais attention à la langue, il vaut mieux avoir quelqu'un pour aider à traduire qui connaîtra les subtilités du langage local.
L'établissement prêteur vous demandera les mêmes justificatifs qu'en France pour monter un dossier d'emprunt, il vous en fournira la liste de toute façon. Les dettes déjà contractées seront également prises en compte car les pays de l'union européenne ont accès à la Banque de France.
Bien sûr, dans la zone euro, il n'y a pas de taux de change ce qui simplifie les achats, frais etc..., sauf dans les pays hors zone euro où la monnaie fluctue très régulièrement.
Les taux d'intérêts à l'étranger sont parfois plus intéressants, mais ce sont les assurances décès-invalidité qui sont plus élevés.
Il faut penser aux conséquences que peut avoir une acquisition à l'étranger pour votre conjoint ou vos héritiers. Votre notaire vous renseignera sur les règles de droit international, en considérant votre situation familiale.
C'est la situation du lieu du bien acheté qui détermine la réglementation de la loi qui sera applicable.
Pour cela, plusieurs paramètres sont étudiés concernant l'acquéreur : sa nationalité, le lieu de sa résidence, sa situation personnelle, son régime matrimonial, s'il est marié ou autre situation.
En matière de succession, dans le cas du décès de l'acquéreur, ce n'est pas le lieu du bien qui s'applique pour les héritiers, mais du pays de résidence du défunt.
Le non-résident qui veut acheter un bien immobilier en France va financer son opération avec des fonds souvent importants qui vont nécessiter un transfert qui sera soumis à des vérifications pour en connaître la provenance, afin d'éradiquer des blanchiments d'argent. Le notaire chargé de la réalisation de l'acquisition sera amené à être vigilant dans ce domaine.
Les lois fiscales françaises devront être également expliquées à l'acquéreur non-résident, à savoir, les taxes, les impôts, les frais, ainsi que la TVA, les plus-values.
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