5 Clichés sur le Frais Notaire

© Crédit photo NN

Les rôles du notaire

Il est bien de rappeler que les notaires sont des officiers publics et ministériels chargés de garantir aux citoyens, l'entière possession de leurs biens. Cette garantie se fait cependant dans le strict respect de leurs volontés, notamment en matière de compromis vente, de donation ou de succession. 

On peut catégoriser les rôles du notaire comme suit : L'authentification de documents établis de commun accord avec les parties présentes. Ces documents placés sous le sceau du notaire ont alors une force probante. Cela leur confère une sécurité, car ayant un contenu et une date de signature incontestables. 

Le notaire authentifie ainsi les contrats, les actes de vente ou les documents de succession, de même que les pactes civils de solidarité ; La conservation qui concerne essentiellement les personnes qui souhaitent garder confidentiels certains documents de grande valeur comme le dépôt d’un testament ou le dépôt d’un brevet par exemple pour protéger une invention. 

Ces personnes peuvent alors recourir à un notaire et payer les honoraires du notaire. Ainsi, sur demande du concerné, le notaire peut fournir une copie du document placé sous confidence ; Le conseil en cas de rédaction, de signature ou d'enregistrement de documents. Le notaire a alors un rôle à jouer en amont de la signature, en renseignant particuliers comme professionnels sur les implications des actes à rédiger.

Calcul des frais de notaire

Pour sa rémunération, le notaire reçoit des frais de notaire. Ces frais de notaire représentent des montants versés par le client au notaire, pour tout acte notarié. 

Ces frais se déclinent en : 

• droits, 
• taxes, 
• débours ou émoluments et 
• honoraires. 

Ainsi, les frais de notaire sont consécutifs à un recours au notaire et se composent des droits et taxes légalement imposés par l'État et les collectivités locales, à l'instar des droits d'enregistrement. Le notaire prélève ainsi des taxes pour, par la suite, les reverser au trésor public ; 

• Débours et frais annexes que le notaire est obligé d'avancer pour le compte de son client. Il s'agit notamment de frais de notaire liés au déplacement, la rémunération de divers intervenants ou pour le payement de pièces administratives. Ces frais de notaire doivent par la suite être remboursés par le client pour la réalisation de la prestation en question.
   
• Pour ce qui est des honoraires, il faut noter que seule cette part de frais de notaire revient vraiment à ce dernier. Les honoraires du notaire sont en outre réglementés quand ce dernier exerce en tant qu'officier ministériel. 

Cela signifie que peu importe le notaire auquel vous vous adresserez, le prix de la prestation ne changera pas. Mais, les honoraires peuvent aussi être libres, dans le cas où le notaire n'agirait pas en sa qualité d'officier ministériel. Dans un cas comme dans l'autre cependant, le client doit être tenu informé assez tôt du montant auquel s'élèvent les frais à régler.

Voyons en détails quels sont les frais, émoluments et honoraires :

La tarification des frais d'émolument est strictement réglementée par l'état. Les émoluments sont fixés en fonction d'un certain nombre de facteurs. En général, ils dépendent fortement de la valeur du bien, et du fait qu'il soit neuf ou ancien. Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur du bien concerné. 

• Les émoluments fixes constituent la rémunération pour les actes de formalité effectués par le notaire avant ou après l'acte notarié. Ces émoluments sont fixés et réglementés par l'Etat selon le type d'acte.
   
• Les émoluments proportionnels sont des émoluments calculés proportionnellement à la valeur du bien en question. Lors d'une transaction immobilière, ils sont calculés proportionnellement au prix de vente ou au prix d'achat du bien immobilier. Dans ce cas, le calcul des émoluments se fait de façon dégressive et par tranche.
   
• Il existe également des émoluments de négociation.
  Ils sont payés lorsque, mandaté par le commanditaire ou le client, le notaire effectue des tâches de négociation telles que la recherche d'un locataire, d'un vendeur, d'un acquéreur, etc.

Quel est le pourcentage des taxes et droits dans les frais notaires ?
Les taxes sont à verser au Trésor Public et aux collectivités publiques. Elles regroupent les différentes taxes telles que la taxe de publicité foncière, la TVA, les frais de timbre, etc. Ces frais constituent la plus grande partie des frais de notaire, et peuvent atteindre 80 % des frais. 

Qu'est-ce que les débours ?
Ce sont des dépenses effectuées pour couvrir le paiement de tiers tels que le service de publicité foncière, le cadastre, les hypothèques, les frais de déplacement, etc.