Peut-on négocier les frais de notaire ?

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Trouver un notaire pour mieux comprendre

Pour savoir s'il est possible de négocier les frais de notaire, deux possibilités s'offrent à vous :

• prendre contact en ligne,
• ou trouver un notaire et prendre rendez-vous avec lui. 

Dans le premier cas, les sites de notaires proposent souvent des logiciels de simulation qui vont aider à calculer le montant exact des frais du notaire selon la mission à accomplir. Déjà dans ce cas, il n'est guère possible de négocier ces frais de notaire pour plusieurs raisons. 

Premièrement parce qu'en ligne, on a souvent affaire à des logiciels dont la seule fonction est de calculer à combien les frais vont s'élever (afin que le client en ligne ait une exacte estimation des frais du notaire). 

Ensuite, parce que même si on réussit à parler à un vrai notaire en ligne, il ne sera pas disposé à négocier pour des raisons d'ordre légal. 

Dans le second cas, prendre rendez-vous avec le notaire vous permettra de mieux comprendre pourquoi il n'est pas possible de négocier ses frais et dans quelle mesure cette négociation peut plus ou moins avoir lieu dans le cadre légal.

Les dispositions légales concernant les frais de notaire

Une fois chez votre notaire, il saura vous expliquer que techniquement et aux yeux de la loi, il n'est pas possible négocier ses frais. 

En effet, ce qu'on appelle communément « frais de notaire » est en fait un ensemble de coûts divers. Et la grande raison pour laquelle les frais du notaire ne sont pas négociables c'est parce qu'une partie de ces frais est versée à l'État (par le biais du notaire). 

Les frais du notaire regroupent : 

• la rémunération du notaire (ses honoraires)
• les frais engrangés par les différentes formalités.
• Certaines formalités sont effectuées avant la signature de l’acte notarié, comme :
  • la demande de pièces à la conservation des hypothèques dont dépend l’immeuble (afin de connaître l’état du bien à vendre, s’il y a des hypothèques inscrites il y a lieu d’effectuer une mainlevée),
  • éventuellement au service du cadastre, 
• puis, après le signature de l’acte authentique, les formalités de publicité foncière et d’enregistrement de l’acte authentique faites auprès des différentes administrations ou Greffe de Commerce s’il s’agit de commerces ou de sociétés. Frais dus également s’il y a un emprunt pour une acquisition.

Les taxes qui sont la part de l'État :

• Toutes les taxes qui sont dues à l’Administration Fiscale (les frais des formalités énumérées ci-dessus).
• A savoir également qu’un acte authentique se fait sur papier “timbré” c’est-à-dire que chaque page de l’acte représente un coût qui va à l’Etat.

Pour comprendre pourquoi ces frais ne sont pas négociables, il revient de comprendre le rôle de chacun des composants.

Les honoraires du notaire

Encore appelés « émoluments », il s'agit de ce que va percevoir le notaire sur son intervention. Les émoluments du notaire sont fixés et régis par la loi. Ils varient selon le domaine d'intervention (contrat à dresser, succession à étudier, acte à rédiger, testament à établir, etc.). 

Par exemple : dans le cas d'une transaction immobilière, la rémunération du notaire sera proportionnelle au prix de vente du bien concerné. La loi de 2016 a établi le barème à considérer dans le cadre du calcul de ces frais. Cette rémunération du notaire est le seul composant des tarifs du notaire qui peut être négocié par le client. Même s'il est rare que des notaires acceptent ce type de négociations, dans certains cas un notaire peut être amené à accepter (par exemple ; un notaire qui veut absolument gérer votre dossier).

Les frais de formalités, encore appelés « frais de débours », représentent une part assez faible dans la facture totale des frais de notaire. Dans le cadre de son activité, le notaire a parfois à effectuer des démarches administratives pointilleuses (par exemple : les contrats de vente à signer). Le notaire se doit de donner ces documents originaux à l'État. Les frais de débours, généralement, dépassent très rarement les 700 euros et ne sont pas négociables.

Les taxes et la négociation des frais de notaire

Lorsqu'on effectue une transaction immobilière, par exemple, certaines taxes sont payées au Trésor Public soit à l'État.

Ces taxes représentent la part la plus grande dans les frais du notaire. Une fois qu'il les a collectées, le notaire les reverse aux autorités. 

D'une part, ces différentes taxes ont été fixées par la loi et il n'est pas possible de les négocier.
D'autre part, les pourcentages qui les déterminent sont eux aussi fixés par la loi et varient selon l'état du bien : neuf ou ancien. 

Il existe des astuces pour réduire les frais de notaire :

• Déduire le montant des meubles du prix de vente

L’une des astuces pour réduire le montant des frais de notaire, consiste à soustraire le montant de la valeur des meubles du logement, au prix de vente (si l’immeuble est vendu avec les meubles et non vide). 

Si le vendeur vend le logement avec certains meubles, il s’agit d’évaluer le montant de ces meubles et de les déduire du prix, afin que le montant sur lequel le notaire va calculer les frais soit moins élevé. 

En revanche, notez que le montant des meubles ne peut être supérieur à 5 % du prix du bien, ce qui signifie que pour un bien de 300 000 €, vous pourrez déduire jusqu’à 15 000 € de meubles, et les frais de notaire seront calculés sur 285 000 €. 

Par ailleurs, sachez que si la maison n’est pas meublée mais que par exemple la cuisine et/ou la salle de bains sont équipées, il est possible de déduire les meubles et équipements.

• Déduire le montant des frais d'agence

Pour réduire le montant des frais de notaire, pensez également à demander de déduire le montant des frais d’agence du prix de vente lors du calcul des frais, au même titre que les meubles.

• Privilégier l’achat d’immeuble neuf :

Une autre astuce pour réduire la facture totale des frais de notaire, est de privilégier l'achat de l'immobilier neuf, car dans le cas d’achat d’un immeuble neuf, les frais de notaire sont moins élevés que lorsque le bien immobilier est ancien. En plus de ça, cet immobilier neuf doit avoir moins de 5 ans et ne jamais avoir fait l'objet d'une vente.

BON A SAVOIR :

Comme on peut le constater, les frais de notaire sont moins élevés lorsque l’on achète un logement neuf, c’est-à-dire un logement de moins de  ans. On estime que ces frais sont de l’ordre de 2 à 3 % dans le cas d’un logement neuf, contre 7 à 8 % dans le cas d’un logement ancien.

Est-il possible de négocier des frais de notaires réduits ?

Comme on vient de le voir dans le précédent axe, il n'est pas possible de négocier les frais du notaire parce qu'ils ont été fixés par la loi. 

Cette loi de février 2016 va subir une modification le 1er mai 2016 : il s'agit du fait selon lequel il est possible, pour le notaire, d'accorder à ses clients des frais de notaires réduits. 

Mais cela se fait sous certaines conditions que voici :

• Si le notaire décide d'accorder une remise à l'un de ses clients, les autres clients de l'étude doivent également bénéficier de cette mesure exceptionnelle ;
• La remise se fait sur le montant des honoraires du notaire ;
• Le pourcentage de la remise est de 10 %, mais peut atteindre les 40 % selon la nature de l'acte à établir ;
• La transaction immobilière doit avoir une valeur supérieure à 150 000 euros ;
• Seule la partie au-delà des 150 000 euros est concernée par la remise de 10 %.