10 réponses à vos questions sur les frais notaires

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Les frais notaires : qu'est-ce que c'est exactement ?

Quelles sont les différentes composantes des frais notaire ?

Pour mieux cerner les frais de notaire, il est nécessaire d'en connaître la ventilation.

Les frais notaires : qu'est-ce que c'est exactement ?

De façon générale, les frais notaires représentent l'ensemble des sommes perçues par le notaire de la part des parties concernées pour la réalisation d'une de ses prestations. Ces frais ne reviennent cependant pas en intégralité au notaire, et leur tarification est strictement réglementée par l'état.

Qu'est-ce que les honoraires ?

Les émoluments et les honoraires constituent la rémunération réelle du notaire en contrepartie des prestations fournies aux clients. La tarification des émoluments est fixée par des textes et demeure la même, quel qu'en soit le notaire. Les honoraires peuvent quant à eux être fixés librement par le notaire.

Comment sont fixés les frais d'émolument ?

La tarification des frais d'émolument est strictement réglementée par l'état. Les émoluments sont fixés en fonction d'un certain nombre de facteurs. En général, ils dépendent fortement de la valeur du bien, et du fait qu'il soit neuf ou ancien. Les émoluments peuvent être fixes ou proportionnels à la valeur du bien concerné. 

• Les émoluments fixes constituent la rémunération pour les actes de formalité effectués par le notaire avant ou après l'acte notarié. Ces émoluments sont fixés et réglementés par l'Etat selon le type d'acte.
• Les émoluments proportionnels sont des émoluments calculés proportionnellement à la valeur du bien en question. Lors d'une transaction immobilière, ils sont calculés proportionnellement au prix de vente ou au prix d'achat du bien immobilier. Dans ce cas, le calcul des émoluments se fait de façon dégressive et par tranche.
• Il existe également des émoluments de négociation. Ils sont payés lorsque, mandaté par le commanditaire ou le client, le notaire effectue des tâches de négociation telles que la recherche d'un locataire, d'un vendeur, d'un acquéreur, etc.

Quel est le pourcentage des taxes et droits dans les frais notaires ?

Les taxes sont à verser au Trésor Public et aux collectivités publiques. Elles regroupent les différentes taxes telles que la taxe de publicité foncière, la TVA, les frais de timbre, etc. Ces frais constituent la plus grande partie des frais de notaire, et peuvent atteindre 80 % des frais.

Qu'est-ce que les débours ?

Ce sont des dépenses effectuées pour couvrir le paiement de tiers tels que le service de publicité foncière, le cadastre, les hypothèques, les frais de déplacement, etc.

Est-il possible de négocier les frais honoraires ?

Les honoraires résultent d'une négociation entre le client et le notaire. En effet, pour des services tels que les demandes de conseils, les consultations juridiques ou les baux commerciaux, le notaire reçoit en contrepartie de la prestation rendue des honoraires libres.

Comment effectuer le calcul des frais notaires ?

Le montant des frais de notaires varie selon la nature de l'acte, et bien entendu de sa valeur. Dans le cas d'un contrat de mariage, les frais de notaires pour les situations les plus simples sont de l'ordre de 400 euros. Ce montant peut toutefois être revu à la hausse lorsqu'il y a constitution de dot, inscription d'hypothèque légale, etc. Les tarifs sont ainsi fixés, et varient selon qu'il s'agisse d'un divorce, de provision de pacs, de donation, de successions ou de procurations.

Comment se font les calculs dans le domaine de l'immobilier ?

Dans le domaine de l'immobilier, les frais de notaires varient fortement en fonction du fait qu'il s'agit d'un bien neuf ou ancien.

On considère comme bien immobilier ancien tout bien existant préalablement avant la transaction immobilière, excepté les logements ou habitations tout neufs. Les frais de notaire pour les biens anciens s'élèvent environ à 8 % de la valeur du bien. Lorsque celle-ci est très élevée, les frais de notaire peuvent être ramenés à environ 7 %.

Sont considérées comme biens immobiliers neufs les habitations récemment construites et n'ayant jamais été habitées. Les frais de notaire concernant l'acquisition de ces biens neufs sont nettement plus réduits que ceux d'un bien ancien. Ces frais constituent environ 2 % à 3 % de la valeur estimée du bien neuf ou de son prix d'achat.

Le calcul des émoluments se fait de façon dégressive suivant un barème qui varie selon que le montant de la valeur du bien soit :

- Inférieur à 6500 euros ;
- Compris entre 6500 et 17000 euros ;
- Compris entre 17000 et 60000 euros ;
- Supérieur à 60000 euros.

Comment faciliter le calcul des frais de notaires ?

Pour chaque type de bien, il existe un barème bien défini pour le calcul des émoluments. Toutefois, pour faciliter la tâche et permettre aux clients d'estimer de façon plus ou moins précise l'ensemble des frais de notaire à payer pour la réalisation d'une transaction immobilière, il existe de nombreux simulateurs de frais de notaires. Ceux-ci, en tenant compte des barèmes en vigueur et du type de bien, procèdent à une simulation des frais de notaire à paye

Comment réduire le montant des frais de notaire pour une transaction immobilière ?

Il est bien évidemment possible de réduire les frais notaires. 

La meilleure façon de réduire ces frais est de privilégier les achats immobiliers de biens neufs aux biens anciens, les frais notaires étant plus élevés lorsqu'il s'agit de biens anciens.

Une autre façon de réduire les frais de notaire lors d'une transaction immobilière est d'enlever la valeur du mobilier du calcul de la valeur du bien. 

Vous pouvez également veiller à ce que les frais d'agence ne soient pas pris en compte dans le calcul des frais. Pour la réalisation de tout acte authentique, pour plus de transparence, il est nécessaire de se rendre chez un notaire. Celui-ci vous fera, entre autre, une description détaillée des différents droits et des taxes à payer, ainsi que des tarifs en vigueur pour le calcul des émoluments.