Destinés à informer l'acquéreur sur la nature du bien immobilier et faire en sorte que l'achat soit effectué en toute transparence et en parfaite connaissance de cause, les diagnostics immobiliers revêt pour certains un caractère obligatoire quand d'autres peuvent s'avérer optionnels.
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En qualité de représentant de l'État et d'officier public, le notaire a la charge d'authentifier un acte de vente immobilière et de s'assurer que la transaction soit réalisée dans un profond respect de la réglementation et que l'acquéreur possède tous les renseignements lui permettant d'éclairer sa volonté d'acquisition.
A ce titre, le cabinet de notaire qui se charge de la signature entre les parties de l'acte authentique d'achat, doit s'assurer, avant la signature même du compromis de vente, que l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires a été intégré au dossier.
Diagnostic de performance énergétique, constat de risque d'exposition au plomb, états des installations électriques et de gaz pour les constructions de plus de 15 ans, diagnostic amiante, absence de termites ou de mérule, état de l'assainissement non collectif, autant de rapports d'analyse qui doivent obligatoirement être joints à l'acte de vente et portés à la connaissance de l'acheteur avant qu'il ne valide le compromis de vente.
Lors d'une transaction immobilière, le notaire ne se contente pas de vérifier la présence de ses diagnostics obligatoires.
Son rôle de conseiller juridique lui impose de s'assurer que leur contenu soit en corrélation avec les réglementations en vigueur et que les résultats des analyses autorisent la vente du bien immobilier en l'état ou s'il nécessite des interventions de la part du vendeur et l'établissement de nouveaux diagnostics ou un certificat de levée des contraintes.
Il peut être compliqué de devoir démarcher les notaires de la région pour trouver celui qui sera en mesure de se rendre disponible pour vous accompagner dans votre projet de transaction immobilière.
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