Comment fonctionne l’adoption internationale ?
Il faut savoir que l'adoption en général est longue et difficile. Adopter un enfant étranger n'est possible que s'il n'y a pas de solution pour lui dans son pays d'origine. L'adoption d'un enfant étranger sera acceptée et autorisée par la loi du pays concerné.
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Pour l'adoption internationale, une autorisation officielle est nécessaire.
Certains pays n'ont pas d'instructions réelles pour les adoptions, mais il existe quelques accords internationaux entre la France et certains de ces pays et les procédures sont très variables.
Il y a deux sortes de conditions à respecter pour l'adoption internationale :
- respect de la législation française
- et législation du pays concerné.
L'engagement de la procédure d'adoption va dépendre du pays.
Les différentes étapes pour l'adoption internationale
1 – CHOIX DU PAYS
Il faut bien considérer les divers pays à choisir car les procédures, conditions et aides sont différentes dans chaque pays et une étude attentive avant de s'engager à adopter est nécessaire.
2 – OBTENIR UN ACCORD
Une enquête sera établie pour étudier votre aptitude et vos capacités matérielles, morales, physiques et environnementales pour accueillir un enfant dans de bonnes conditions.
3 – CONSTITUTION D'UN DOSSIER A LA (MAI) Mission d'Adoption Internationale
C'est la troisième étape. Vous devrez ouvrir un dossier à la MAI en France qui va l'enregistrer et vous faire éventuellement aider par un opérateur. Dans certains pays dépendant de la Convention de la Haye cette aide est obligatoire.
Cet opérateur s'occupera à votre place de la procédure locale régie par son pays qu'il connaît, à savoir :
- L'autorisation établie avant la décision prononçant l'adoption,
- Votre apparentement avec l'enfant,
- Un jugement ou une décision administrative représentant la décision d'adoption, suivant s'il s'agit d'une adoption simple ou plénière,
- Un certificat de conformité pour simplifier la procédure française et pour obtenir la nationalité française.
- Et l'obtention du passeport de l'enfant adopté pour rentrer en France.
Toutefois il faut être prudent quant au choix de l'opérateur, car vous pouvez rencontrer des problèmes de corruption, de falsification de documents, ne pas avoir les bonnes garanties d'adoption de l'enfant.
4 – RECEPTION ET RETOUR AVEC L'ENFANT EN FRANCE
Les futurs adoptants doivent prévoir un ou plusieurs voyages pour pouvoir ramener l'enfant en France. Encore beaucoup de formalités et signatures sont à faire sur place pour authentifier l'adoption.
Le Ministère des Affaires Etrangères met à disposition un tableau récapitulatif à consulter concernant la législation.
5 – INTEGRATION DE L'ENFANT
Une fois l'enfant arrivé à la maison, il faut être attentif à sa bonne adaptation, à son nouvel environnement, socialement, familialement.
La décision étrangère reconnue en France
En principe toutes les décisions d'adoption étrangères sont agréées par la France sans autres formalités.
Une coopération entre les pays concernant la réglementation des procédures a intégré des réformes législatives, car le nombre de demandes d'adoption a augmenté et un quota a été mis en œuvre dans certains pays.