En France, l'adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et laisse des liens (juridiques) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français). Le mot "adoption" qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineure ou majeure dite l'"adoptée", entre dans la famille d'une autre personne, dite "l'adoptant".
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Une nouvelle relation parent-enfant se développe entre l'adoptant et l'adopté. Toutefois, contrairement à l'adoption plénière, elle ne sépare pas la relation entre la personne adoptée et sa famille d'origine. Une fois prononcé, les deux liens de l'enfance se côtoient : l'adopté a deux familles.
Dans quelle condition une adoption simple est-elle possible ?
Cette adoption est possible quel que soit l’âge de l’adopté. Il peut être majeur, mais s’il a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
La mise en oeuvre de cette adoption est la même que pour une adoption plénière ou peut, par la suite, faire l’objet d’une transformation en adoption plénière.
Il est destiné à hériter dans ses deux familles. D'une part, il conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine. D'autre part, il jouit des mêmes droits que les enfants biologiques de l'adoptant. Cependant, l'adopté et ses descendants n'ont pas le statut d'héritiers des grands-parents adoptés, qui peuvent donc les déshériter.
L’adoption simple conserve les liens juridiques importants entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. Le Code Civil prévoit que l’adopté simple reste dans sa famille d’origine et garde tous ses droits, notamment ses droits héréditaires. L’adopté a les mêmes droits que les autres enfants biologiques dans la famille de l’adoptant. Il a donc une double destination successorale : il hérite donc de ses parents biologiques ainsi que des adoptants en cas de décès de ceux-ci.
Actuellement, les transmissions à titre gratuit par décès entre adoptants et adoptés simples sont imposées selon la loi applicable aux transmissions en ligne directe lorsque l’adopté est mineur au moment du décès de l’adoptant.
En outre, lorsque l’adopté est majeur au moment du décès de l’adoptant, les conditions restent inchangées : il doit continuer à prouver qu’il bénéficie des secours et des soins non interrompus de la part de l’adoptant, soit durant sa minorité pendant au moins 5 ans, soit dans sa majorité pendant au moins 10 ans, car il ne suffit pas pour l’adoptant de l’accueil de l’adopté, mais véritablement d’assurer son éducation, de son entretien et de tous les frais y afférents.
Les conditions pour prouver les soins prodigués à l’adopté sont très rigoureuses.Il faut fournir dans les formes compatibles avec la procédure écrite à l’aide de documents commes des quittances, factures, lettres et papiers domestiques.
En principe, le nom de l'adoptant est ajouté au nom de la personne adoptée. Il peut même le remplacer. Il est également possible de demander au tribunal de changer le prénom. Il est indépendant de l'âge de l'enfant adopté, de sorte qu'il peut être majeur. Toutefois, s'il a plus de treize ans, son consentement est requis. Les conditions d'exécution de la réception simple sont les mêmes que pour la réception complète. L'hypothèse simple peut également être convertie en une hypothèse complète à une date ultérieure.
Si une personne porte un double nom, il peut n’en transmettre qu’une partie, le nom composé représente une entité unique, indivisible et transmissible dans sa totalité sans aucune césure possible.
Elle peut être révoquée par le juge à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, mais uniquement pour des motifs graves (alcoolisme grave, inconduite scandaleuse, chantage, ingratitude....). Si l'adoptant demande la révocation, la personne adoptée doit être âgée de plus de 15 ans.
Dans le cas des mineurs, seul le ministère public peut demander la révocation de l'adoption qui cesse alors de produire ses effets. La révocation est prononcée par le Tribunal de Grande Instance sur demande de l’adoptant ou de l’adopté et si l’adopté est mineur, c’est le Ministère Public qui en fait le demande.Cette révocation fait cesser, pour l’avenir, tous les effets de l’adoption.
Il faut des motifs graves pour qu’une révocation soit demandée et l’appréciation relève du pouvoir souverain des juges du fond.
Le processus d'adoption est souvent long et difficile. Que ce soit pour une adoption simple ou plénière, les adoptions mettent l’adopté et l’adoptant dans des situations juridiques et fiscales différentes.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre notaire.
Il vous expliquera les effets des différentes procédures (reprise simple et reprise complète), les tenants et les aboutissants, ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales.