Comment diminuer les frais de notaire ?
Une propriété considérée comme neuve est une habitation qui n'a jamais été habitée auparavant. Les frais de notaire pour ce type de propriété sont beaucoup moins élevés que pour les maisons plus anciennes. Elles s'appliquent également aux bâtiments en construction. Ces frais comprennent la taxe de publicité financière et la rémunération du notaire. Celle-ci est calculée sur la base de la fourchette de prix d'acquisition et des émoluments, plus un montant fixe. Pour les biens anciens, il est également nécessaire de compter les frais de formalités et la contribution de sécurité immobilière. Ces coûts réduits pour les nouveaux bâtiments sont destinés à encourager la construction. Les frais de notaire payés par l'acheteur lors de l'achat d'un bien immobilier comprennent généralement : le coût de certains documents administratifs la rémunération du notaire (principalement proportionnelle au prix de vente selon un nouveau barème applicable depuis le 1er mai 2016), et surtout les taxes (environ 7 à 8% du prix de vente en temps normal).
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Dans quels cas les frais de notaire peuvent-ils être réduits ?
Les frais de notaire seront réduits en cas d'acquisition d'une nouvelle maison. Article 257, I.-2. 2 2° Le Code Général des Impôts donne une définition très précise du logement neuf.
Elle peut être le résultat d'une nouvelle construction ou de certains travaux. Il s'agira de logements transférés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d'achèvement, autrement dit "vente sur plan", soit tout juste achevés et non encore habités. Dans ce cas, le vendeur assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TVA comprise.
Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés parce qu'ils se limitent à l'impôt foncier et aux honoraires du notaire.
Quelles sont les conséquences sur les coûts ?
La conséquence de ce régime de TVA sur le prix est que les taxes à payer par l'acquéreur passent d'environ 8% à seulement 2 à 3%.
Les autres coûts sont inchangés. C'est ce qu'on appelle les frais de notaire réduits.
Il faut noter que depuis le 1er janvier 2013, un bien revendu pour la première fois dans les 5 ans suivant son achèvement n'est plus considéré comme un bien neuf bénéficiant de frais de notaire réduits.
Les frais de notaire réduits
Comment faire baisser les frais de notaire ?
D’une façon générale, pour tout le monde, les frais de notaire représentent un gros supplément à payer. Il est plus facile de bénéficier de frais réduits si l’on projette l’achat d’un immeuble neuf.
Ce sont les taxes qui sont destinées au Trésor Public qui représentent la plus grande partie des frais dus au notaire. Dans le cas du neuf, ces frais peuvent passer de 5% à 1%. Mais il faut remplir certaines conditions, à savoir qu’il faut que le logement concerné doit être une maison neuve ou un appartement neuf, ou un immeuble en état futur d’achèvement (VEFA).
Frais de notaire réduits dans le neuf
Le bien immobilier considéré comme logement NEUF, est un logement qui n’a jamais été occupé.
Dans les frais d’acquisition dans ce cas, sont incluses la taxe de publicité foncière, due au Trésor Public et les honoraires du notaire. Ceux-ci sont calculé en fonction de la tranche de prix de l’acquisition suivant un barème. Ces frais réduits dans le neuf ont pour but de favoriser les constructions.
En plus de l’achat dans le neuf, il y a d’autres moyens pour réduire la facture en fin d’acquisition, savoir :
- déclarer que le prix de vente de la maison ou de l’appartement comprend une valeur pour des biens mobiliers (si cela est possible : cuisine équipée, électroménager et autre…). Les frais ne sont à ce moment là calculés uniquement sur la valeur du bien immobilier seul.
- d’autre part, le notaire peut accepter une remise sur ses émoluments. Ce réduction peut atteindre 10 % maximum et ne s’applique que sur sa part d’honoraires calculée sur une tranche d’assiette supérieure ou égale à 150.000 €.
- Dans certains cas (bureaux, logements sociaux,...) la réduction peut arriver à 40 % de la fraction d’émolument calculée sur les tranches supérieures ou égales à 10 millions d’euros.
Dans le neuf, les frais de notaire sont de l’ordre de 2 à 3% sur la base du prix de vente.
Frais de notaire réduits dans l’ancien
Un bien immobilier est considéré comme ancien à partir du moment où il a été occupé. Les frais de notaire à ce moment là peuvent s’élever à 8% du prix d’acquisition, et 7 % pour des biens très onéreux.
Là encore il faut faire la différence entre les taxes dues à l’Administration Fiscale et les émoluments dus au notaire.
Les taxes pour l’Administration sont : la taxe de publicité foncière, les taxes communales, droits réservés à l’Etat et la contribution de sécurité immobilière.
Pour réduire les frais pour une acquisition de bien ancien, il y a plusieurs solutions :
- payer les frais d’agence à part, mais seulement s’il s’agit d’un mandat de vente avec commission à la charge de l’acquéreur, ou d’un mandat de recherche
- il est possible également déduire le prix du mobilier vendu avec l’immeuble.
Le calcul du montant de ces équipements sera fixé sur présentation des factures et de la date d’achat.
Dans l’ancien, les frais de notaire peuvent être de l’ordre de 7 %.
Grâce à des simulations il est possible de connaître le montant des frais de notaire à payer.
