Créé sous le nom d’IGF (Impôt sur les Grandes Fortunes) en 1982, cet impôt progressif prend le nom d’Impôt de Solidarité sur la Fortune en 1989 et s’applique aux foyers fiscaux dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros. Il est remplacé le 1er janvier 2018 par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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Contrairement à l’impôt sur le revenu, l’ISF était un impôt déclaratif et s’appliquait sur le patrimoine net d’un foyer fiscal au 1er janvier de chaque année. Cela signifie que les foyers fiscaux concernés devaient estimer leur patrimoine et le rapporter dans leur déclaration de revenus.
Si vous disposiez d’un patrimoine supérieur à 2.570.000 millions d’euros, vous deviez remplir une déclaration spécifique à rendre avant le 15 juin de chaque année.
De plus, l’ISF était un impôt progressif qui concernait les foyers fiscaux détenant un patrimoine net taxable excédant 1,3 millions d’euros. Il était calculé selon un taux fixe déterminé en fonction de la valeur de votre patrimoine.
Si vous disposiez d’un patrimoine de 4,3 millions d’euros net taxable, vous deviez multiplier cette somme par 1% et soustraire la somme fixe à la tranche 4 soit 14 310€. Le montant de votre ISF s’élèverait donc à 28 690€ (4 300 000 x 0,01 – 14 310).
Si votre patrimoine n’excèdait pas 2.570.000 d’euros l’administration fiscale se serrait chargé de calculer le montant de votre ISF en fonction de la déclaration fournie.
En revanche, s’il excèdait cette somme il aurait fallu calculer ce montant vous même et déposer le paiement en même temps que votre déclaration. Dans ce cas, il était souvent nécessaire de recourir à l’expertise d’un spécialiste.
Pour savoir si vous deviez déclarer votre patrimoine à l’ISF, il fallait que vous estimiez l’ensemble du patrimoine de votre foyer fiscal tout en ayant conscience que certains biens étaient soumis à un abattement ou sont totalement écartés de la déclaration.
De plus, si votre patrimoine était compris entre 1,3 et 1,4 millions, vous pouviez bénéficier d’une décote. Pour calculer le montant de cette décote il était recommandé de consulter un spécialiste.
Attention ! Le foyer fiscal comprend les couples mariés, pacsés et en concubinage. De plus, les biens des enfants mineurs étaiet à prendre en compte lors de la déclaration, ce qui n’était pas le cas pour les enfants majeurs.
Par ailleurs, si votre foyer fiscal était situé hors de France, mais que vous disposiez de biens dans le pays, vous deviez les déclarer à L’ISF.
Résident français, vous deviez déclarer l’ensemble de vos biens en France et à l’étranger (sauf conventions internationales).
Cela comprenait :
L’ISF ne concernait pas :
Certains investissements et titres de sociétés pouvaient également être exclus de votre déclaration.
De plus, vous pouviez déduire :
Ces déductions étaient souvent soumises à conditions et nécessitaient une expertise approfondie. L’impôt de solidarité sur la fortune était donc un impôt complexe et il était souvent plus judicieux de faire appel à un expert afin de ne pas voir la taxation de son patrimoine augmenter.
Néanmoins, cet impôt a été rapidement se voir simplifié grâce à la réforme annoncée du président Macron.
En effet, fortement décrié par les foyers fiscaux concernés, l’ISF qui n’est presque plus appliqué dans les autres pays européens et a vécu ses dernières heures en France depuis que le président Macron a annoncé vouloir le remplacer par l’IFI, l’Impôt sur la Fortune Immobilière.