Lors d’un emprunt bancaire, l’établissement prêteur doit prendre des dispositions pour s’assurer du remboursement des sommes prêtées. C’est grâce à la garantie bancaire ou caution bancaire que les banques sécurisent ces remboursements.
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L’emprunteur qui a besoin de fonds pour financer une acquisition peut contracter un prêt auprès d’une banque et son remboursement peut être calculé :
Mais généralement, il s’agit de prêts amortissables où le remboursement comprend le capital et les intérêts ensemble.
Les prêts dits “sans intérêts”, sont les prêts à la consommation, qui sont souvent des sommes pas très importantes remboursables en 3 ou 4 fois.
La banque a deux sortes de garanties :
Elles sont prises pour la durée du prêt plus un an. Si le prêt est remboursé avant l’échéance de fin, la conservation des hypothèques doit supprimer l’inscription prise et le notaire devra établir un acte de mainlevée de l’inscription.
La caution bancaire est un contrat établi entre la banque ou l’organisme prêteur et l’emprunteur qui s’oblige à rembourser. L’organisme acceptera de se porter caution pour un emprunteur, en fonction de son profil et du montant demandé.
Ces garanties bancaires sont établies par des organismes financiers, des assurances ou des mutuelles professionnelles.
Une simple hypothèque peut être prise lors de travaux que vous souhaitez faire dans votre maison. Vous ferez un emprunt auprès d’un organisme bancaire et l’acte de prêt devra être fait devant notaire. Vous aurez peut-être à hypothéquer votre bien immobilier en garantie du remboursement de votre emprunt à la banque.
Dans le cas où vous achetez un bien immobilier, si vous faites un emprunt pour financer l’acquisition, lors de la signature de l’acte authentique, la banque débloque les fonds ce jour là pour l’acquisition et votre emprunt court à partir de ce moment là.
Donc la garantie pour la banque commence aussi le même jour et le notaire devra prendre une ou plusieurs inscriptions sur votre bien acquis qui fait l’objet de la garantie bancaire.
L’inscription de prêteur de deniers a l’avantage de bénéficier de l’exonération de taxe de publicité foncière en ce qui concerne les frais relatifs aux administrations.