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70 Rue Lamouroux 47000 Agen
2 Place des Droits de l'Homme 47000 Agen
1050 Avenue du Midi 47000 Agen
66 Rue Mirabeau 47000 Agen
70 Rue Lamouroux 47000 Agen
1050 Avenue du Midi 47000 Agen
2 Place des Droits de l'Homme 47000 Agen
2 Place des Droits de l'Homme 47000 Agen
6 Rue Paul Arjo 47000 Agen
Ces derniers calcules comprennent une base fixe et une base variable
Type d'acte: | Pour un montant de: | Les frais de notaires seront de: |
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Mariage (patrimoine mutualisé) | 63600€ | 556€ |
Donation à un enfant | 262700€ | 30734€ |
Donation à un Conjoint | 262700€ | 33601€ |
Donation à un Petit Enfant | 262700€ | 44361€ |
Succession à un enfant | 416200€ | 61434€ |
Succession à un Petit Enfant | 416200€ | 50415€ |
Achat immobilier dans l'ancien | 887000€ | 60587€ |
Achat immobilier dans le neuf | 887000€ | 16325€ |
Notaire à Agen
Le mariage et le PACS supposent la mise en commun des patrimoines distincts de deux personnes. Pour assurer la gestion de ces biens, il est donc essentiel d’établir un régime matrimonial qui protège chaque époux ou pacsé, tout en lui offrant une excellente sécurité juridique. Avant de vous unir, votre notaire vous informe sur les différents types de régimes matrimoniaux qui existent. Selon votre mode de vie et vos désirs individuels, il vous indique le meilleur choix pour vous et pour votre partenaire, et il procède à la signature d’un acte légal revêtu de toute valeur juridique. Dans le cadre d’une union civile, le notaire est également compétent pour vous aider à signer un contrat de mariage en veillant à vous préciser les clauses interdites et celles qui ne présentent aucune valeur juridique. Vous êtes actionnaire dans une société et vous désirez savoir si vous pouvez épouser un associé de la même société ? Rendez-vous chez votre notaire à Agen pour obtenir toutes les informations nécessaires et pour savoir ce que votre union implique pour vous et pour votre futur conjoint.
Pour la signature d’un testament, vous pouvez vous rapprocher de votre expert en droit successoral à Agen et bénéficier d’un accompagnement juridique sur mesure et adapté à vos besoins. En matière de succession, certaines clauses sont interdites et ne provoquent aucun effet légal : dans une certaine mesure, vous ne pouvez pas décider de brimer les droits de vos héritiers légitimes par exemple. Par ailleurs, en matière de donation, vous ne pouvez pas décider de faire un don sans prendre en compte certains facteurs essentiels (qualité du donataire, montant et nature du don). Votre notaire est donc en mesure de vous indiquer les possibilités que vous avez pour la rédaction d’un acte de succession, d’un legs ou d’une donation. Il vous aide ensuite à rédiger un acte parfaitement authentique et qui respecte toutes vos volontés.
Notaire aussi présent :