Notaires à ARRAS 62000

Les missions du notaire dans un cadre familial

Il s’agit du domaine dans lequel le notaire intervient le plus souvent à Arras. Il rédige ainsi des actes authentiques de donation partage, indivision et succession. Il se charge également de la rédaction d’actes de donation entre époux, de contrat de mariage ou encore d’authentifier un testament. Dans le cadre du droit de la famille, trouver un notaire permet à un couple de choisir le régime matrimonial qui lui convient le mieux ou à un individu de vérifier les conditions d’application du droit successoral, mais pas seulement. Tout acte notarié dans ce domaine se doit d’être conservé sur un minimum de 75 à 100 ans selon la personne concernée. Le document se dote donc concrètement d’une force exécutoire.

Un acteur essentiel dans l’univers immobilier

Les frais de notaire font partie des charges indissociables d’une transaction immobilière. Il s’agit d’ailleurs une mention qui figure sur toute offre de vente ou achat appartement (ou maison). En ce sens des plateformes proposent la simulation de frais de notaire. Cet officier public veille scrupuleusement à la sécurité juridique de l’opération. Il se tient aux côtés du vendeur et/ou de l’acheteur de l’immobilier neuf ou ancien au moment de la négociation, à la signature de l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente) mais aussi à la signature de l’acte authentique c’est-à-dire l’acte de vente qui rend la transaction effective. Le notaire établit l’origine de propriété du bien. Il se pose en interlocuteur quasi unique dans les opérations financières, veillant à ce que l’application de l’usufruit, la mise en hypothèque, la donation, la vente et toute autre action impliquant les finances se conforment aux obligations imposées par la législation.

Un allié de choix pour les professionnels

Prendre un rendez-vous notaire à des fins non personnelles est aujourd’hui une pratique qui se démocratise. Les représentants d’entreprises et associations sont en effet nombreux à s’adresser à un office notarial (également appelé étude notariale) en vue d’obtenir conseil et assistance en droit notarial. Tous les notaires présents sur notre site sont inscrits à la chambre des notaires. Par ailleurs, il faut savoir qu’en plus des émoluments de cet officier public, des honoraires sont parfois à prévoir pour son collaborateur, le clerc de notaire.