Notaires à BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Adopter avec l’aide d’un notaire

Avant de pouvoir adopter un enfant, vous pouvez prendre rendez-vous avec votre notaire pour prendre connaissance de tout le processus d’adoption. Le notaire est habilité à vous indiquer les différentes étapes pour adopter un enfant de votre pays, un enfant du pays de votre conjoint ou un enfant étranger. Il vous précise ensuite les critères d’adoption pour chaque type d’adoption (simple ou plénière), et vérifie que vous répondez à ces critères. Enfin, il se charge des démarches auprès des organismes d’adoption qui doivent s’occuper de votre demande. Plus particulièrement, s’il s’agit d’une adoption plénière, votre notaire pourra également remplir les formulaires nécessaires qui seront adressés à la Cour pour ce qui concerne la filiation complète de l’enfant adopté. Enfin, votre notaire se charge d’examiner les exigences des autres pays si vous adoptez un enfant à l’étranger.

Quel est le rôle d’un notaire lors d’un mariage ou d’un PACS ?

Le recours au notaire peut être nécessaire dans le cadre d’une union légale : mariage ou PACS. Ces deux types d’union supposent la mise en commun ou non des biens de chaque personne. Pour bien préparer votre mariage, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un notaire pour être bien informé de toutes les possibilités et de leurs conséquences en cas de divorce ou de rupture du PACS, et en cas de décès. Votre notaire vous informe principalement sur les divers régimes matrimoniaux et leurs implications ; il vous aide à choisir un type de régime en fonction de la situation personnelle de chaque époux, de leurs ambitions et de leurs contraintes professionnelles. Si vous n’arrivez pas à vous fixer sur un régime matrimonial, vous pourrez également opter pour le contrat de mariage qui devra être signé sous la forme d’un acte notarial. Le notaire vous aide également à établir un document sur mesure et parfaitement légal en tenant compte des intérêts de chacun avec notamment la séparation des biens

Pour la rédaction d’un acte juridique notarié lié à la vente d’un bien immobilier, vous pouvez également vous rapprocher d’un notaire assermenté à la chambre des notaires, pour bénéficier d’une assistance juridique complète. Votre notaire s’occupe aussi des démarches sur tous les sujets suivants : la fiscalité – défiscalisation, impôts, impôts sur la fortune -, la famille – rédaction d’un contrat de mariage, divorce, donation parents-enfants, donations frères-sœurs, donation entre époux, pacs, adoption à l’étranger, adoption en France, adoption plénière -, l’entreprise – création, cession ou liquidation d’une entreprise -, la succession – legs, donation, testament, héritage -, l’immobilier – viager, usufruit, vente d’une maison neuve, gestion locative, sous-location saisonnière, copropriété, achat d’un appartement ancien, gestion d’un immeuble -, l’expatriation, achat d’un terrain, gestion de patrimoine, etc.

Pour savoir combien vous coûtera la redaction d'actes authentiques et les conseils d'un notaire il faudra vous renseigner au près du professionnel lui-même, certains honoraires sont fixes appelés aussi émoluments et d'autres sont variables.