Notaires à CHATELLERAULT 86100

Présentation de la ville

Commune du Centre-Ouest de la France, Châtellerault se situe au confluent de quatre rivières. Ville de plus de 31 000 habitants, son histoire riche en rebondissements a marqué ses terres. Ses richesses naturelles se sont forgées au contact de la Vienne et de ses nombreux échanges extérieurs. Important pôle économique et administratif, malgré la fermeture de sa manufacture d'armes en 1968 et de son école de gendarmerie en 2009, Châtellerault est spécialisée dans les industries de pointe - industrie automobile et aéronautique - et se révèle un excellent centre tertiaire - établissements d'enseignement et commerces. Votre notaire, à Châtellerault et dans ses alentours, est un officier public et ministériel, nommé par décision du ministre de la justice. Il exerce ses fonctions dans un cadre libéral, investi de l'autorité publique, sans être soumis à une autorité hiérarchique. Aidé de son clerc de notaire dans son étude notariale, le notaire assiste les particuliers à la préparation des contrats et des conventions, à la gestion de leur patrimoine ou à l'organisation de leur vie privée. Il aide aussi les familles et les entreprises en les renseignant sur les règles juridiques à respecter et sur la portée de leurs engagements.

Les services des notaires

Son pouvoir consiste à rédiger et recevoir des actes. Le notaire intervient principalement dans la conception et la rédaction d'actes de toutes les disciplines du droit, pour les particuliers et les professionnels, collectivités et entreprises publiques. Ces actes notariés qu'il va authentifier sont des actes authentiques qui ont force probante, force exécutoire et date certaine - ou des actes sous seing privé, pour lesquels il s'engage personnellement sur le contenu et la date, et pour lesquels il constate officiellement le consentement des parties. Il est alors le gardien de la mémoire de ces actes - 100 ans, par exemple, pour les actes authentiques. Il a également le pouvoir de conseiller les familles. Le droit familial est le domaine le plus courant de son activité. Il concerne les contrats de mariage, le régime matrimonial, la donation entre époux, le testament, la donation, la succession, la donation-partage, l'assurance-vie, l'indivision, l'usufruit... Le notaire va conserver les documents pendant 75 ans - 100 ans s'ils concernent un mineur - dans son étude notariale et va se révéler un conseiller important sur toutes les questions familiales et professionnelles. Le droit immobilier est aussi un domaine important de l'activité d'un notaire et concerne la vente et l'achat immobilier, l'expertise, la signature d'avant-contrat - compromis de vente ou promesse de vente -, la négociation de vente, l'acte de vente, l'hypothèque, la gestion locative, la location, le viager, l'usufruit, la nue-propriété, la transaction immobilière, le bail d'habitation, la promotion immobilière... Le notaire va ainsi certifier la propriété du bien, en recherchant son origine, assurer la sécurité juridique et sera l'interlocuteur quasi unique dans le domaine de la vente. Le droit des entreprises est un domaine moins connu dans lequel le notaire a pourtant une réelle compétence. Il peut par exemple proposer les solutions fiscales et juridiques les plus adaptées, grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d'entreprise. Il sera le garant du principe d'insaisissabilité des biens immobiliers de son client. Il peut aider à la rédaction des statuts des sociétés civiles et commerciales ou lors de la cession d'un fonds de commerce par exemple. Il a le pouvoir de conseiller dans le monde de l'environnement et du droit rural. Grâce à son implantation sur le territoire de Châtellerault et dans ses alentours, votre notaire est un acteur juridique principal du monde rural. Il peut, par exemple, proposer des outils pour encourager une exploitation agricole - création d'un fonds agricole pour estimer la valeur de l'exploitation et facilitation de sa transmission. Votre notaire à Châtellerault, et dans ses communes avoisinantes, fournit aussi aux collectivités des conseils juridiques - en droit de l'environnement, de l'urbanisme, d'aménagement du territoire et en droit des collectivités territoriales - et assure la rédaction des actes avec les responsabilités afférentes. À l'échelle internationale, le notaire va gérer les mariages et successions internationales, les acquisitions transfrontalières, les délocalisations, les expatriations, etc. En tant que médiateur, le notaire va faire en sorte de trouver une solution à l'amiable pour résoudre les litiges, en confrontant les différentes parties en conflit qui pourront alors rétablir une communication, confronter leurs points de vue, et trouver un accord conforme à leurs intérêts.

Émoluments et honoraires de votre notaire à Châtellerault

Pour un notaire agissant dans l'intérêt public, vous devez savoir que la rémunération du service notarial est réglementée. Ce tarif est régi par le décret du 8 mars 1978 qui a été modifié quatre fois - en 2006, 2007, 2011 et 2016 - pour être conforme à la loi Macron. Il convient toutefois de différencier les actes tarifiés - ceux qui concernent le droit de la famille, le droit immobilier, le droit des successions, etc. - pour lesquels le notaire perçoit des émoluments, des actes non tarifiés - ventes de fonds de commerce, baux commerciaux, actes de sociétés, consultations juridiques - et ceux qui font l'objet d'honoraires libres. Dans n'importe quel cas vous concernant, pour trouver un notaire ou prendre rendez-vous avec un notaire à Châtellerault, dans ses communes environnantes, comme Cenon-sur-Vienne, Saint-Sauveur ou Antran, ou dans la région du centre-ouest de la France, n'hésitez pas à utiliser notre annuaire, mis à jour automatiquement.