Notaires à LA CIOTAT 13600

Une profession exercée dans un cadre libéral

Il intervient dans tous les domaines du droit : droit de la famille – rédaction d’un contrat de mariage, pacs, adoption, divorce -, du patrimoine – héritage, legs, donation, vente aux enchères -, du travail – droit syndical -, des entreprises – création d’entreprise, cession d’une société -, de l'immobilier – maison à vendre, achat appartement, usufruit, viager, nue-propriété, sous-location saisonnière -, des collectivités locales – location d’un terrain -, défiscalisation, etc. Le notaire est nommé par le ministre de la Justice et il agit pour le compte de l'État. Son rôle est d'authentifier les actes en y apposant son sceau et sa signature. Il constate ainsi la volonté de leurs signataires et s'engage sur le contenu et la date de signature. L'acte prend alors la même force qu'un jugement définitif.

Comment trouver votre notaire à La Ciotat ?

Le notaire agit dans un cadre libéral et c'est lui qui assume la responsabilité économique de son office notarial. Sa rémunération est assurée par ses clients et répond à un barème tarifaire fixé par l'État. La profession est répartie sur l'ensemble du territoire. Cette répartition est fixée par le ministère de la Justice selon les besoins. Elle est constamment réajustée afin d'obéir à trois principes : prendre en compte les évolutions démographiques et géographiques, assurer un service juridique de proximité, veiller aux conditions économiques d'exercice de la profession et au maintien d'un service qualitatif. Les notaires de France peuvent cependant répondre à des sollicitations extérieures à la ville ou au département où ils résident.Le notaire agit dans un cadre libéral et c'est lui qui assume la responsabilité économique de son office notarial.

La Ciotat est une ville des Bouches-du-Rhône qui compte 35 366 habitants. Elle est située au cœur du Parc national des Calanques et fait partie de la métropole d'Aix-Marseille-Provence. La ville comprend une zone d'activité navale ainsi que la zone d'activité Athélia, qui rassemble plus de 180 sociétés et entreprises. Durant l'été, elle accueille de nombreux touristes attirés par ses plages et par son riche patrimoine. Vous êtes à la recherche d'un notaire à La Ciotat dans le cadre d'une succession, d'un achat immobilier ou de l'établissement d'un contrat de mariage ? Consultez notre site, vous trouverez l’ensemble des coordonnées des offices notariaux de la région.