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33 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun
Maitre Catherine Jean, vous accueille dans l'office notarial Bruno PAVY et Catherine JEAN situé à Melun proche de la préfecture de Seine et Marne, son expertise juridique lui permet de vous accompagner de la meilleure façon possible durant diverses étapes de votre vie...
3 Place Chapu 77000 Melun
1 Rue Saint-Sauveur 77000 Melun
3 Boulevard Gambetta 77000 Melun
3 Place Chapu 77000 Melun
3 Place Chapu 77000 Melun
33 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun
43 Rue Dajot 77000 Melun
3 Boulevard Gambetta 77000 Melun
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3 Boulevard Gambetta 77000 Melun
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43 Rue Dajot 77000 Melun
Ces derniers calcules comprennent une base fixe et une base variable
Type d'acte: | Pour un montant de: | Les frais de notaires seront de: |
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Mariage (patrimoine mutualisé) | 90700€ | 654€ |
Donation à un enfant | 280000€ | 34194€ |
Donation à un Conjoint | 280000€ | 37061€ |
Donation à un Petit Enfant | 280000€ | 47821€ |
Succession à un enfant | 188200€ | 15834€ |
Succession à un Petit Enfant | 188200€ | 53875€ |
Achat immobilier dans l'ancien | 441000€ | 30376€ |
Achat immobilier dans le neuf | 441000€ | 8370€ |
Un notaire à Melun
À l’opposé des actes signés sous seing privé (entre deux personnes ou entre deux entreprises, et sans aucune intervention juridique), les actes émis devant un notaire sont des actes authentiques ou actes légaux. Ces derniers sont rédigés conformément aux formalités légales : ils possèdent donc une valeur plus grande devant un tribunal ou toute autre juridiction. Les actes authentiques peuvent entraîner par exemple l’exécution forcée d’un contrat signé entre deux parties, ou encore l’imposition d’une donation ou d’une vente immobilière. Pour garantir vos droits et sauvegarder vos intérêts en cas de litige, il est préférable de se rendre chez un notaire pour faire établir des actes authentiques.
En matière de succession et de donation, si vous souhaitez éviter tout litige (conflit parmi les héritiers, ou refus de respecter vos donations), vous avez tout intérêt à faire signer votre testament devant un notaire. Avant toute décision, votre expert en droit prend la peine de vous présenter les diverses possibilités en matière d’élaboration d’un testament : il vous indique donc ce que vous pouvez y insérer, et ce qui serait injuste ou illégal vis-à-vis de vos proches. Si vous souhaitez faire des donations, votre notaire à Melun vous indique dans quelle mesure il est possible de prévoir des libéralités et legs dans un testament authentique. Enfin, il vous aide dans la rédaction de votre document, et il vous le fait signer pour garantir son caractère légal et ainsi, préserver vos intérêts et ceux de vos proches.
Les actes authentiques aussi appelés actes notariés peuvent aussi être signés en matière de transaction immobilière et en matière de contrat entre entreprises. Pour ce qui est de la vente d’un bien immobilier, l’acte légal garantit que vous êtes l’unique propriétaire du bien concerné, et permet donc de prévenir tout litige domanial. Pour les contrats entre entreprises, la signature d’un acte authentique permet de garantir l’exécution de l’objet du contrat par la partie concernée et le paiement ou la rémunération par l’autre partie.
Notaire aussi présent :