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153 Rue du 11 Novembre 1943 83530 Saint-Raphaël
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Notaire à Saint-Raphael
Vous êtes habitants de Saint-Raphaël dans le département du Var et vous avez besoin d’un notaire qualifié et qui est proche de chez vous, notrenotaire.fr peut répondre à cette attente de la bonne façon grâce à notre répertoir d’experts juridiques qualifiés à votre service.
Notre formulaire présent sur notre site vous permets de rentrer en contact avec le notaire Raphaëlois qui pourra convenir à votre projet et qui mettra à votre service son expertise juridique afin de satisfaire votre demande.
Les principaux domaines dans lesquels intervient votre notaire sont le droit de la famille, le droit de l’immobilier et le droit des affaires, plusieurs situations diverses et variées peuvent s’apparenter à ces domaines :
Une procédure de divorce, un changement de régime matrimonial, création d’un bail rural, une hypothèque, cession d’un fonds de commerce, bail commercial …
Vous pourrez faire appel à un notaire de votre choix pour différentes situations dans lesquelles vous vous retrouverez.
Un divorce amiable n’est pas obligatoirement fait en présence d’un notaire sauf dans le cas où les époux ont un bien immobilier en commun, s'ils ont des biens non immobilier en commun ils peuvent les répartir eux-même.
Le notaire aura le rôle de partager les biens immobiliers et il délivrera les actes authentiques nécessaires au partage de ces biens, cet acte notarié est une attestation du partage des biens, c’est un document sur lequel est énuméré le patrimoine mobilier et immobilier des époux. Sur cet acte est indiqué le partage des biens c’est à dire ce que chaque époux pourra recevoir à l’issus du divorce.
Même si votre épouse habite Saint-Raphaël tout comme vous et que vous êtes d’accord sur le partage de votre maison avec vue sur la calanque des Anglais vous serez dans le devoir de contacter un notaire pour le partage de ce bien.
Un deuxième cas peut être évoqué pour la présence d’un notaire, si les époux sont en conflit pour le partage des biens immobiliers alors le juge peut obliger les époux à engager un notaire afin de rendre ce partage plus facile.
En cas de procédure de divorce votre notaire vous sera d’une grande aide.
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