Notaires à THIONVILLE 57100

Comprendre le rôle du notaire

Le notaire se définit comme un officier public dont la mission principale est d’authentifier les actes qu’il prépare et/ou reçoit. Nommé par le ministre de la Justice, il intervient en droit de succession, droit de la famille et toute autre discipline du droit. Il délivre principalement des actes authentiques qui se dotent d’une force exécutoire et d’une force probante, de même qu’une date certaine. Cependant, le notaire peut également se charger de la rédaction d’actes sous forme de seing privé. Inscrit à la chambre des notaires, ce professionnel exerce dans une étude notariale ou un office notarial, en étroite collaboration avec le clerc de notaire. La détention du sceau de l’État lui permet de conférer une valeur authentique et une sécurité juridique à chaque document dont il est en charge. Il s’agit d’un facteur de transparence qui se conserve jusqu’à 100 ans, que l’on parle d’usufruit, d’indivision, de transaction immobilière ou d’un autre domaine du droit notarial. Les émoluments du notaire sont soumis à un barème officiel. Il est donc possible d’effectuer une simulation de frais de notaire en ligne pour les actes tarifés (succession, vente…). Cependant, il existe des actes non tarifés qui donnent lieu à des honoraires laissés à l’appréciation du notaire.

Le rôle du notaire auprès des particuliers

De nombreux particuliers souhaitent trouver un notaire afin de comprendre et faire valoir le droit successoral par le biais du testament. L’officier public est également sollicité lors de la préparation de contrat de mariage, donation entre époux (et autre forme de donation dont la donation-partage), le choix du régime matrimonial, etc. Le notaire joue aussi un rôle de conseil dans l’achat d’appartement (ou maison). Il établit l’avant-contrat connu sous le nom de compromis de vente ou promesse de vente. Il authentifie ensuite l’acte de vente d’un bien immobilier neuf ou ancien. Son intervention étant indispensable, les frais de notaire sont appliqués à tout achat immobilier. En cas de conflit, le notaire se charge de l’arbitrage, en toute impartialité.

Le rôle du notaire auprès des professionnels

Entreprises et associations peuvent solliciter un rendez-vous notaire dans l’optique d’élaborer un acte authentique. Il peut s’agir d’un acte notarié attestant la légalité des activités menées. Le notaire peut aussi attester l’authenticité d’une hypothèque servant de garantie à une créance. D la même manière, il dispense des conseils fiscaux et juridiques qui permettent aux dirigeants d’entreprise de rester en conformité avec les directives imposées par la loi.